« Le propre de la responsabilité civile est de rétablir exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer, la victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était point produit » La responsabilité civile comme elle est énoncée dans l'article 1382 du Code civil, est l'obligation de quiconque cause, par sa faute, un dommage à autrui à réparer le préjudice de la victime.
Il existe deux formes de réparation d'un dommage qu'il soit corporel, matériel ou moral: la réparation en nature, où le responsable fournit un bien équivalent ou remet en état ce qui a été détruit ; et la réparation par équivalent autrement dit le versement de dommages-intérêts, qui est la forme de réparation la plus fréquente. C'est sur ce type de réparation sur lequel nous allons nous attarder au regard des principes de la responsabilité civile (...)
[...] Cette responsabilité sans faute due à la non-nécessité de mettre en évidence une quelconque faute de l'employeur souligne bien l'indépendance de la réparation vis-à-vis des concepts initiaux de la responsabilité civile. Cette objectivisation est également l'illustration du déclin de la responsabilité civile individuelle. L'exigence de réparation semble prédominer sur les notions de faute ou de lien de causalité initialement reliée à la notion de responsabilité. Cette exigence de réparation a engendré l'éclatement du droit de la responsabilité civile et sa collectivisation, et finalement l'objectivisation de la responsabilité civile. [...]
[...] Ainsi, la collectivisation de la responsabilité annonce le déclin de la responsabilité individuelle et l'objectivisation de la responsabilité puisqu'il n'est plus nécessaire de désigner un responsable pour obtenir le versement d'une réparation. Par ailleurs, cette collectivisation va entraîner l'affaiblissement de la fonction de prévention des dommages qu'est censée exercer la responsabilité civile. le déclin de la fonction préventive de la responsabilité civile contemporaine Le déclin de la fonction préventive de la responsabilité civile contemporaine est une conséquence directe de l'objectivisation de la responsabilité civile opérée par les lois d'indemnisation. Par objectivisation, on entend le détachement de la responsabilité civile à l'idée de faute. [...]
[...] Par autonomie, on entend que les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil ne peuvent être appliquées au régime spécial institué par la loi. Autrement dit, l'indemnisation de la victime peut se faire indépendamment des conditions posées par le droit commun en particulier la faute ou le lien de causalité. Dès lors, la distance se fait parfois grande entre les lois d'indemnisation et les principes de droit commun de la responsabilité civile ; ce qui vient menacer sa cohérence. La distance entre ces lois et la responsabilité civile se traduit également par l'objectivisation de la responsabilité civile contemporaine. [...]
[...] Cependant, nous verrons que l'idée d'une indépendance de l'indemnisation des victimes par rapport aux concepts initiaux de la responsabilité civile contemporaine est à relativiser en revenant sur les liens qu'entretiennent responsabilité civile et lois d'indemnisation. I. Les lois d'indemnisation ou le déclin de la responsabilité civile individuelle Les lois d'indemnisation semblent privilégier l'exigence de réparation de la victime d'un dommage au principe de la responsabilité du fait personnel. Cette tendance vient étendre et parcelliser la responsabilité civile individuelle aussi bien que traduire son objectivisation En cela, les lois d'indemnisation sont le symbole d'un déclin de la responsabilité civile individuelle. [...]
[...] En cela, ces lois restent dans une logique de responsabilité puisqu'elles restent ainsi marquées par un raisonnement d'imputation. Revenons à la loi du 19 juillet 1998 relative à la responsabilité des producteurs du fait des défauts de sécurité de leurs produits. Cette loi, transposée d'une directive européenne du 25 juillet 1985, s'inscrit dans le schéma du droit commun de la responsabilité. D'autre part, certaines lois d'indemnisation qui semblent ignorer certaines conditions initiales de la responsabilité civile, disposent de procédures obéissant à cette logique d'imputation. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
