« Jusqu'à un édit de Henri IV, les Parisiens avaient l'habitude de se baigner nus dans la Seine, la reine de France accouchait en public et la maladie – comme la mort – des grands n'était pas protégée par le secret. » ainsi a dit D. AMSON dans Protection civile de la vie privée. Le thème du respect de la vie privée est très vaste. Il recoupe un grand nombre de questions portant notamment aux droits à l'image, à la santé, aux convictions religieuses, au transsexualisme, aux morts, etc. Pour chacun de ces cas, la notion à proprement parler de vie privée est appréhendée de manière différente. La notion de vie privée est donc une notion casuelle. Certes c'est une notion casuelle, mais aussi, et avant tout une notion moderne. C'est cette casualité et cette modernité de la notion de vie privée qui explique le fait que la vie privée en'a fait l'objet que d'une protection juridique tardive. En effet, ce droit a été reconnu par la loi française très récemment par une loi du 17 juillet 1970 (Article 9 Code civil) et pourtant ce Droit avait déjà été affirmé depuis assez longtemps au niveau du Droit international (Article 8 de la CESDH en 1950), mais également par l'article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies qui dispose que « Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes ».
[...] Nous comprenons donc très nettement que le droit au respect de la vie privée est un droit extrêmement large, peu précis, et qui à pourtant besoin d'être fortement encadré. La notion de vie privée en elle-même n'étant pas définie de manière claire et précise, nous pouvons nous demander quelles sont les limites de ce droit, qui malheureusement ne peut répondre à toutes les exigences de la société, ou satisfaire les besoins et envies de tous les citoyens. Les limites tangibles du droit au respect de la vie privée Comme nous avons pu le voir de manière succincte dans notre première partie, le droit au respect de la vie privée comporte certaines limites tangibles, qui empêchent parfois une répression suivant certains domaines, ou certaines atteintes. [...]
[...] Le droit au respect de la vie privée et ses limites Jusqu'à un édit de Henri IV, les Parisiens avaient l'habitude de se baigner nus dans la Seine, la reine de France accouchait en public et la maladie comme la mort des grands n'était pas protégée par le secret. ainsi à dit D. AMSON dans Protection civile de la vie privée. Le thème du respect de la vie privée est très vaste. Il recoupe un grand nombre de questions portant notamment aux droits à l'image, à la santé, aux convictions religieuses, au transsexualisme, aux morts, etc. Pour chacun de ces cas, la notion à proprement parler de vie privée est appréhendée de manière différente. La notion de vie privée est donc une notion casuelle. [...]
[...] Cependant, dans un arrêt du 2 Octobre 2001, la Cour de Cassation affirme que le salarié a le Droit au respect à sa vie privée sur le lieu de travail. Si l'on prend compte de cet arrêt, le salarié aurait donc une totale liberté dans l'envoi de mail par exemple. Et bien, en principe c'est effectivement le cas, mais à une limite tout de même : il faut que l'en-tête du courrier électronique soit suffisamment explicite pour l'employeur puisse distinguer au premier coup d'œil que l'objet de ce dernier est purement personnel. [...]
[...] La jurisprudence est très divisée sur ce point, qui reste encore une question plus philosophique que juridique. [...]
[...] Par conséquent, le droit au respect de la vie privée est protégé comme tout autre droit, et à différents niveaux. Le respect de la vie privée est protégé à la fois par le Droit pénal, et par le Droit civil. En ce qui concerne la protection par le Droit pénal, on trouve de nombreuses infractions qui protègent la vie privée des personnes. Le délit le plus important est celui qui figure à l'article 242-1 du Code pénal qui réprime l'atteinte à la vie privée par l'enregistrement des paroles ou de l'image d'une personne sans son consentement. [...]
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