Droit et religion, lois de circonstances, légalité, désordres sociaux, spiritualité, religion musulmane, religion catholique, autorité publique, règles religieuses, laïcité, règles juridiques, République, liberté de religion, convictions religieuses
On a cru clore le débat avec l'adoption de lois de circonstances : récemment, la loi sur les signes religieux à l'école et l'interdiction du port de la burka (loi du 11 octobre 2010) dans les lieux publics. Mais les revendications subsistent et le débat est relancé à nouveau notamment avec l'affaire Baby loup qui a défrayé la chronique judiciaire.
Il y a un double sentiment d'identité entre les règles de droit et les règles religieuses, voire également les règles morales. On trouve à la fois un caractère général et un caractère obligatoire très fort dans chacune de ces trois catégories de règles.
[...] Néanmoins, toutes ces distinctions ne doivent pas laisser penser que droit et religion s'ignorent. Ils sont en effet, malgré tout inévitablement liés. Les interférences entre le droit et la religion Le ne peut ignorer la religion et d'autre part, certaines règles juridiques ont un rapport plus ou moins direct avec la religion Le droit ne peut ignorer la religion La Constitution assure le respect du phénomène religieux en précisant dans son article 1er que la République doit préserver « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. [...]
[...] La liberté de religion est garantie par la jurisprudence (constitutionnelle notamment). Elle est en effet, un des éléments de la liberté de conscience, ce principe étant un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. De nombreux textes internationaux affirment également le droit de toute personne à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit impliquant la liberté de pouvoir manifester sa religion ou ses convictions individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. [...]
[...] Cependant, cette intégration ne postule en rien une assimilation. C'était le cas en Espagne par exemple, il y a quelques années, mais également en France, lorsque le Pape disait que « la France était la fille ainée de l'Église » il y a plusieurs siècles de cela. En vertu de la loi du 1[er] décembre 1905, qui est votée sous l'impulsion d'un ancien séminariste, le Petit Père Combes, on se retrouve aujourd'hui sous l'empire du principe cardinal de la séparation de l'église et de l'État. [...]
[...] Une liberté s'oppose à l'État : c'est le droit de pouvoir exercer la pratique de religion de son choix. Ainsi, il y a un droit à la religion et l'État devrait en garantir l'exercice par des lois positives, servant de relais des exigences religieuses. La liberté de religion est d'ailleurs garantie par les textes de droit interne. Il en va ainsi, de la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui dans son article 10 dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ». [...]
[...] Pour autant, ne pas aider son prochain n'est pas sanctionné par le droit. Menacer ou frapper son prochain sera sanctionné en revanche par le droit. En cela, les sphères d'applications des règles juridiques et des règles religieuses sont nettement distinctes. Le droit s'insère dans un cadre géopolitique alors que la religion n'a pas de territoire clairement défini. Si l'on est tenté sinon de les assimiler du moins de les rapprocher, la sanction juridique et la sanction religieuse sont différentes. La sanction juridique met en œuvre la contrainte exercée par l'autorité publique. [...]
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