Droit : Le droit a pour objectif d'organiser les relations humaines dans un but de liberté, d'équité, d'ordre public, c'est-à-dire dans un but d'intérêt général.
Il se compose du droit objectif et du droit subjectif. Le droit objectif est l'ensemble des règles qui déterminent les rapports sociaux à tout individu par la société dans laquelle il vit : ce droit forme la règle de droit. Le droit subjectif désigne toutes les prérogatives reconnues aux personnes envers certains biens et certaines personnes par les règles du droit objectif (le droit de propriété, le droit de vote, etc.)
Le sujet traité concerne le droit objectif, c'est-à-dire la règle de droit et plus précisément le droit civil.
La notion de règle de droit : elle peut être définie comme la règle de conduite dont le respect est assuré par l'autorité publique, c'est-à-dire l'État et ses composants. Elle est obligatoire et générale : elle s'applique à tous les individus d'une société de la même manière, il n'y a aucune distinction entre les citoyens.
[...] De même, afin de protéger le droit de propriété des biens et intellectuelle, des règlements ont été mis en place comme le brevet, le contrat et la prescription acquisitive. Cependant, ce droit donne plus d'importance à la sécurité des personnes qu'à la sécurité des biens. En effet, la personne est plus précieuse que le bien. Les biens, qu'ils soient corporels ou intellectuels, ne sont que des objets, des choses que l'on utilise dans la vie quotidienne, pour notre intérêt personnel. [...]
[...] Ce droit apparaît lorsqu'un bien appartient à plusieurs personnes. Ceci peut avoir lieu lors d'une succession ou d'un divorce avant le partage des biens. Un bien peut appartenir à plusieurs personnes lorsqu'il s'agit d'une collectivité ou d'une association. En effet, une personne peut gérer ce bien, mais il appartient à une collectivité et non à une personne propre. Le droit de propriété est protégé à l'aide de plusieurs moyens comme le contrat, signé par les parties souhaitant établir une transaction, ou la prescription acquisitive. [...]
[...] Chaque individu est responsable devant la loi, de ses actes, des personnes (mineurs, élèves, salariés), des choses et des animaux. Ainsi, toute personne allant à l'encontre de cette responsabilité se verra punie par la loi. Par exemple, devant la loi, les parents sont responsables de leurs enfants jusqu'à leur majorité. C'est pourquoi lorsqu'un adolescent commet une faute, ce n'est pas l'enfant qui doit dédommager l'État ou les personnes civiles concernées, mais, les parents. De même, depuis quelque temps, les maîtres sont considérés responsables lorsque leur animal blesse une personne. [...]
[...] Les personnes morales peuvent être de droit privé, c'est-à-dire des sociétés, des associations, ou de droit public, c'est-à-dire l'État, les collectivités locales. Contrairement aux personnes physiques, les personnes morales relèvent plus généralement du droit public, du droit commercial et du droit du travail. On peut alors remarquer que les personnes physiques et morales ont un certain nombre de droits en commun. La famille est une institution formée d'un groupement de personnes physiques, mais elle ne constitue pas une personne morale. [...]
[...] On peut être responsable de son propre fait ou du fait d'autrui, de nos biens, de notre animal, lorsque ces derniers sont sous notre garde. Le droit met de plus en plus en avant la responsabilité des personnes physiques ou morales, sur le plan individuel et collectif. Cette responsabilité peut être engagée sur le plan de la responsabilité pénale et/ou sur le plan de la responsabilité civile. La responsabilité civile est un mécanisme par lequel la victime d'un dommage obtient réparation. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
