Les hommes vivent en société, or pour que la vie sociale soit possible, il est nécessaire qu'existent certaines règles qui s'imposent à tous ; sans cela, chacun pourrait rouler à gauche ou à droite, ne pas exécuter ses obligations, faire comme bon lui semble.
L'existence du droit permet ainsi de réglementer les rapports sociaux en fonction des besoins de la société donnée.
Mais par rapport à l'autre règle sociale, les règles juridiques (droit objectif) présentent deux caractéristiques (...)
[...] Le tiers, étranger au contrat, devient créancier de l'un des contractants. C'est le cas en matière d'assurance vie où l'assureur s'engage. - Vis-à-vis de son cocontractant à verser l'indemnité au profit d'un tiers bénéficiaire au décès de l'assuré. - La promesse de porte-fort : elle est prévue par l'article 1120 du code civil. C'est la convention par laquelle une personne se porte-fort, c'est-à-dire promet à son cocontractant qu'un tiers exécutera telle obligation. C'est le cas d'un propriétaire individus qui vend son bien en promettant à l'acheteur la ratification de la vente par ses copropriétaires indivis. [...]
[...] Les obligations nées des contrats En dehors de la loi, les obligations peuvent résulter de la volonté humaine. Cette volonté peut s'exprimer à travers un acte unilatéral, comme le fait de reconnaître un enfant, ou à travers un contrat. Le Contrat est la première et la plus importante source d'obligations. Il est définit par l'article 1101 du Code civil comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose A. [...]
[...] L'abrogation peut être totale ou partielle. Elle est totale, lorsque toutes les dispositions de l'ancienne loi sont supprimées, et partielle lorsque la suppression ne concerne que certaines de ses dispositions La désuétude C'est l'hypothèse où la loi disparaît d'elle-même du fait de son ineffectivité. On dit qu'une loi est tombée en désuétude lorsque dans la pratique elle n'est plus appliquée de sorte qu'on a l'impression qu'elle a été abrogée[9]. Paragraphe II : Les conflits de lois dans le temps Il y a conflit entre deux lois dans le temps lorsqu'une même matière est réglée par deux lois successives. [...]
[...] Cette vision est assez dépassée car de nos jours, on assiste à une sorte de "moralisation" du droit à travers la consécration par le droit de certaines règles morales.[4] Tout compte fait, il existe des règles morales qui ne sont pas consacrées par le droit et ne sont, de ce fait, pas obligatoires et sanctionnées.[5] d.2 Le droit et la religion Les règles religieuses sont en principe destinées à régir les relations entre l'homme et Dieu. A première vue, elles sont dotées des mêmes caractères que les règles de droit. Elles sont, en effet, obligatoires et assorties de sanctions. La différence se situe au niveau de l'auteur de la sanction : la violation d'une règle religieuse peut être sanctionnée par les autorités religieuses[6] tout comme elle peut faire ultérieurement l'objet d'une sanction divine[7]. Mais ce qui caractérise la règle de droit, c'est l'origine étatique de la sanction. [...]
[...] La fin des personnes morales Les personnes morales peuvent disparaître deux façons : - par dissolution volontaire : C'est le cas lorsque la durée de vie de la personne morale est arrivée à terme ou lorsque l'objet pour lequel elle a été créée, a été réalisé. Cette dissolution doit être publiée. - par dissolution forcée : La loi peut dissoudre certaines catégories de personnes morales. L'administration peut également retirer sa reconnaissance. L'autorité judiciaire peut également prononcer la dissolution. CHAPITRE III. CLASSIFICATION DES DROITS ET DES BIENS Les personnes juridiques jouissent des droits qui sont mis à leur disposition par la loi. Ces droits portent le plus souvent sur des biens. [...]
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