Dans 1984, George Orwell décrit un régime totalitaire dans lequel les citoyens sont sous la surveillance constante de Big Brother : leur vie privée a ainsi disparu. Se voulant une mise en garde contre le stalinisme, cette prophétie invite le lecteur à prendre conscience du caractère sacré que devrait avoir le respect de la vie privée.
Pourtant, la notion de vie privée est difficilement définissable : c'est tout ce qui appartient à l'intimité de la personne, regroupant sa vie sentimentale, conjugale, familiale, ses relations amicales, son état de santé, sa vie quotidienne à son domicile, ses loisirs, sa correspondance.
Tout sujet de droit peut bénéficier du droit au respect de la vie privée, droit- créance apparu au 20ème siècle, inconnu auparavant. Il est un attribut de la personnalité juridique, c'est-à-dire l'aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations. Le droit au respect de la vie privée entre donc dans la catégorie des droits de la personnalité, extrapatrimoniaux et des libertés fondamentales. Ce faisant, les atteintes à ce principe peuvent faire l'objet de sanctions civiles ou pénales.
Si aujourd'hui le droit au respect de la vie privée semble être un acquis, c'est parce qu'il a répondu aux besoins de justiciables. En effet, face au développement de la presse à la fin du 19ème siècle, il était devenu urgent d'encadrer les pratiques des journalistes (cf. loi du 29 juillet 1881). Si la liberté d'expression est un principe fondateur de la République française, consacré à l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, elle doit s'exercer dans le respect d'autrui. On peut se demander si le Droit protège efficacement la vie privée, c'est-à-dire si la 1ère des libertés individuelles est réellement inviolable ou s'il existe des situations dans lesquelles le droit doit renoncer au nom d'un impératif supérieur au respect de la vie privée ?
Si le droit au respect de la vie privée s'est imposé au fur et à mesure de l'évolution des lois et des arrêts jurisprudentiels pour devenir un droit solidement ancré dans notre système juridique, on assiste aujourd'hui à une remise en cause progressive du droit au respect de la vie privée.
[...] La Cour se justifie ainsi : Plus généralement, interpréter les mots "vie privée" et "domicile" comme incluant certains locaux ou activités professionnels ou commerciaux répondrait à l'objet et au but essentiels de l'article 8 (art. prémunir l'individu contre des ingérences arbitraires des pouvoirs publics. Les implications de cet arrêt sont énormes puisque dorénavant le salarié sur son lieu de travail est protégé au même titre qu'à son domicile. Ce faisant, ses activités, notamment ses correspondances, ne peuvent être contrôlées par son employeur. [...]
[...] La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Mme Grimaldi car la Cour d'Appel a fait ressortir que la rupture du couple constituait un fait public et non privé, ayant déjà été divulgué, donc Elle n'est pas responsable d'une atteinte à la vie privée. - Par ailleurs, il arrive que certaines personnes publiques, parfois contre rémunération, autorisent la révélation de détails relevants de leur vie privée. Parfois tacite, cette autorisation annule bien évidemment toute possibilité de recours. - D'autre part, la jurisprudence a pris un nouveau tournant en évaluant la gravité des informations. [...]
[...] Si aujourd'hui le droit au respect de la vie privée semble être un acquis, c'est parce qu'il a répondu aux besoins de justiciables. En effet, face au développement de la presse à la fin du 19e siècle, il était devenu urgent d'encadrer les pratiques des journalistes (cf. loi du 29 juillet 1881). Si la liberté d'expression est un principe fondateur de la République française, consacré à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle doit s'exercer dans le respect d'autrui. [...]
[...] Des libertés viennent se heurter au respect de la vie privée Liberté de la presse et liberté d'expression La liberté de la presse et le respect de la vie privée ont toujours eu des relations tumultueuses. Le 16 mars 1914, Henriette Caillaux, femme du ministre des Finances, Joseph Caillaux, assassine le directeur du journal Le Figaro, Gaston Calmette, qui avait engagé ce journal dans une campagne de calomnie contre son mari. Elle est finalement acquittée, la Cour se ralliant à la thèse du crime passionnel et compatissant avec Mme Caillaux. Depuis, les relations entre liberté de la presse et vie privée ne se sont pas améliorées mais se sont un peu apaisées. [...]
[...] Ainsi, la Cour de cassation dans un arrêt du 3 avril 2002 a exclu l'atteinte à la vie privée considérant le caractère anodin de la révélation du lieu de résidence d'une personne publique. - Enfin quand prend fin le droit au respect de la vie privée ? Y a-t-il un droit à la vie privée du mort ? Cette question s'est posée lors de la publication de photos dans Paris Match du Président Mitterrand sur son lit de mort. Sa veuve, Danièle Mitterrand, avait porté plainte pour atteinte à la vie privée. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
