Cours sur la procédure civile - publié le 25/06/2005

Extraits

[...] Nous, on va se baser sur les sources écrites, dont on peut faire constat ; inflation, on ne sait d ailleurs pas comment les combiner dans le temps, puis concernant leur contenu on distingue émergence des sources supra législatives, qui conformément au principe de hiérarchie des normes, prennent position sur sources législs et régls . Sources législatives et réglementaires . Depuis la constitution de 1958, distinction entre matières relevant du domaine législatif, et réglementaire . Art 34, relèvent du dom légl, les question d institution judiciaire : le statut des magistrats, ce qui concerne les voies d' execution . [...]

[...] La PC est un élément d un toût : le droit judiciaire privé ou civil . le contenu de la procédure civile 2 observations : - la procédure est une règle de droit d un certain genre, règle de procédure, pas comme règles de fond du droit (droit matériel ou substantiel) . - la procédure est aussi une règle classée selon son espèce, en l occurrence, qualifiée de civile car elle se compose des règles relatives au litige né de l application du droit privé et ne traite que des rapports entre personnes privées . [...]

[...] B Les effets des convs d arbitrage . Produisent un effet identique, celui de confier une mission d ordre juridictionnel à l arbitre, ce qui interdit au juge étatique d intervenir , sauf exception . Le compromis a un effet limité : lorsque l instance arbitrale s éteind sans qu aucune décision au fond n ait été rendue, le juge étatique retrouve sa compétence pour trancher le litige . L arbitre ne tient son pouvoir juridictionnel que du compromis . [...]

[...] Les parties le + svt sollicitent un juge d E pour qu il prononce solution juridictionnelle . Car il est investi du pouvoir de trancher le litige par application des règles de droit et par sa décision juridictionnelle , met un terme au litige . Mode primordial de règlement des litiges . Mais il y en a d autres . Donc développement de 2 autres modes . Le premier a pour but de parvenir à un règlement juridictionnel du litige , mais pas juge public, c est un arbitre, simple particulier que les parties ont investi de la mission de trancher leur litige . [...]

[...] La 2nde manif de cette constitutionnalisation , tient au fait que le CC n hésite pas à affirmer l existence de principes fondamentaux à valeur constit qui s imposent au Plmt comme au Gvt dans le cadre de leur compétence respectives en dt jud privé . permet référence aux dts de l homme et principes fondamentaux . Le CC a reconnu valeur constit au droit à recours effectif au juge, au respect du droit de la défense, principe d égalité devant la justice . [...]