La théorie de l'autonomie de la volonté, paradigme juridique du siècle des Lumières, fondée sur une idée individualiste et libérale, connue une certaine évolution au XXe s. En effet, à travers la doctrine, la jurisprudence et la loi, un recul du principe se fit rapidement observer. Le libéralisme s'est avéré être bien souvent une utopie, une chimère, notamment au niveau économique ou les rapports de force sont omniprésents. On peut d'ailleurs citer, dans l'esprit de cette époque, la célèbre formule de Lacordaire : « Entre le riche et le pauvre, le fort et le faible et le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui libère ». Le XIXe s. fut celui des libertés, le XXe s. celui du légicentrisme, d'où l'évolution constatée du principe de l'autonomie de la volonté. Ainsi, le consensualisme est remplacé par le formalisme très présent en droit des obligations, la liberté contractuelle s'est vue diminuer petit à petit pour laisser place de plus en plus à des contrats obligatoires à l'instar des assurances et finalement la force obligatoire des contrats, si elle s'impose aux parties et au juge, le législateur quant à lui peut très bien modifier un contrat en cours par le biais de l'ordre public.
[...] règles impératives d'origine légale En principe, les parties déterminent librement le contenu de leurs obligations. Leur volonté est donc libre à condition, comme l'impose l'article 6 du Code civil, de ne pas déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs Ainsi, un contrat est annulable s'il est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs (contrat de proxénétisme, vente de drogue En rédigeant l'article 6 du Code civil, le législateur imposait un ordre public que l'on peut qualifier de classique Mais force est de constater que ces notions sont très fluctuantes et s'expriment en dehors de tout cadre légal précis. [...]
[...] Il existe pourtant de nombreuses dérogations au principe du consensualisme. Par exemple, certains contrats ne sont pas valables si certaines formalités ne sont pas accomplies. Il est en est ainsi pour les contrats solennels qui imposent la rédaction d'un acte notarié (donation, contrat de mariage, constitution d'hypothèque, subrogation conventionnelle consentie par le débiteur) et pour les contrats réels dont la validité est subordonnée à la remise de la chose, objet du contrat, par l'une des parties (dépôt, gage, prêt de consommation, prêt à usage). [...]
[...] Dissertation Y a-t-il un déclin du principe de l'autonomie de la volonté ? Le contrat est un acte par lequel une personne s'engage envers une ou plusieurs autres à faire, ne pas faire ou donner quelque chose. A ce titre, on peut noter l'apparition, au XIXe s., de la théorie de l'autonomie de la volonté qui exprime une certaine philosophie juridique selon laquelle le simple échange des consentements permet d'engager les parties contractuellement. Cette théorie repose sur un double socle d'égalité et de liberté et suit la droite lignée de la doctrine libérale selon laquelle l'individu est rationnel, s'engage pour son propre intérêt et ne se voit contraint que par des obligations auxquelles il a bien voulu se soumettre. [...]
[...] De plus, le droit contemporain tend à créer un ordre public économique et social, imposant un réel dirigisme économique et politique, dont le but est d'encadrer certaines catégories de personne. Sous cet angle directif et autoritaire, l'ordre public recouvre la réglementation économique. L'Etat s'immisce alors directement dans les activités de production et de distribution pour protéger la partie jugée la plus faible et imposer l'orientation économique qui lui paraît la plus souhaitable. C'est ce que les juristes appellent l'ordre public de direction, auquel nul ne peut renoncer (Civ. [...]
[...] En ce sens, l'article 6 du code civil indique qu'« on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs De plus, un interventionnisme croissant de l'Etat tend à ordonner la production et la répartition des richesses. Cette ingérence se manifeste non seulement au moment de la formation du contrat mais encore au stade de son exécution. Les principaux facteurs traduisant le déclin de l'autonomie de la volonté se répartissent comme suit. [...]
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