La situation politique du Liban est assez complexe du fait des nombreuses communautés religieuses qui y cohabitent. En effet, on compte actuellement une vingtaine de communautés religieuses au Liban dont dix-sept sont officiellement reconnues par l'État depuis 1936 : onze communautés chrétiennes (qui représenteraient entre 35 et 40 % de la population), cinq communautés musulmanes (environ 60-65 % de la population), ainsi que la communauté juive.
La République du Liban actuel a fait partie de l'Empire ottoman pendant environ quatre siècles. Durant tout ce temps, le système légal appliqué était celui de la loi islamique. En conformité avec cette loi, chaque communauté religieuse avait le droit d'appliquer sa propre loi dans un certain nombre de domaines et de maintenir son propre système judiciaire pour résoudre les conflits qui y étaient relatifs.
Nous allons nous intéresser au droit de la personne ou « statut personnel », qui englobe toutes les questions de droit qui concernent directement la personne : l'état civil, l'union libre, le mariage, le divorce, la filiation, le régime matrimonial et les successions.
[...] En quoi le droit de la personne au Liban est-il caractéristique des tensions (au sens large du terme) entre les communautés et l'Etat ? Nous verrons tout d'abord que le droit de la personne au Liban est avant tout un droit communautaire avant de nous intéresser aux tentatives d'unification de ce droit, qui reflètent le débat plus profond sur la laïcisation du droit au Liban (II.) I. Un droit des particularismes communautaires En droit de la personne, chaque communauté est dotée d'une autonomie législative et juridictionnelle, c'est-à-dire que chaque communauté religieuse applique sa propre loi religieuse et possède ses propres tribunaux, très autonomes vis-à-vis de l'Etat Le pluralisme des droits de la personne au Liban Autonomie législative des communautés religieuses et articles 33 de la loi du 2 avril 1951 L'Etat a demandé deux fois aux communautés de présenter au gouvernement les lois de leur statut personnel et le code de procédure suivi par leurs tribunaux religieux. [...]
[...] L'organisation judiciaire est également communautaire en matière de droit de la personne. Chaque communauté confessionnelle a ses propres tribunaux qui ont la compétence de juger selon leurs propres lois communautaires tout ce qui est relatif au droit de la personne, dans les limites de ce qui leur est expressément accordé par la loi de l'Etat comme faisant partie du droit de la personne. On distingue ainsi trois genres de tribunaux selon les communautés : les tribunaux spirituels pour les communautés chrétienne et juive, les tribunaux chariya pour les communautés sunnite et chiite et les tribunaux mazhabiya pour la communauté druze. [...]
[...] Les lois relatives au statut personnel au Liban se classent en deux catégories. La première catégorie englobe les lois générales qui s'appliquent à tous les Libanais. Ces lois concernent principalement des matières relatives à la nationalité et à l'inscription au registre de l'état civil et sont appliquées par les tribunaux civils. Nous allons plutôt nous intéresser à la deuxième catégorie, qui englobe les lois ou règlements propres à chaque communauté en matière de statut personnel. Nous verrons que les litiges soumis à l'application de ces lois et règlements sont alors du ressort des propres tribunaux de ces communautés. [...]
[...] La possibilité limitée d'intervention de l'Etat en droit de la personne Le Liban est le seul pays où le pluralisme des statuts personnels ne s'accompagne d'aucune prédominance d'un droit sur l'autre. L'Etat reste neutre à l'égard de toutes les confessions et traite avec égalité les conflits des tribunaux religieux, dont la solution dépend de considérations uniquement juridiques. Un contrôle sur la compétence des tribunaux L'Etat n'exerce de contrôle sur les autorités communautaires qu'en cas de conflit de compétence entre différents tribunaux, et c'est la Cour de cassation qui tranche. [...]
[...] Un droit des successions partiellement réformé Mais là où le dogme religieux n'était pas en cause, les autorités ont réussi plus facilement à trouver un consensus et à unifier une partie du droit de la personne, par exemple pour tout ce qui n'est pas lié directement à la conception religieuse du mariage, comme le patrimoine familial, les biens, les successions, car il s'agit plutôt d'un droit purement financier, sans grand rapport en soi avec la religion. C'est ainsi le cas du droit des successions. Les successions sont soumises à la loi civile pour tous les Libanais non-musulmans. En revanche, les successions des musulmans restent soumises au droit musulman, qui consacre l'inégalité des sexes pour la transmission héréditaire (dévolution) et limite beaucoup la liberté testamentaire. [...]
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