Fin de la vie humaine, droit civil, droit à la mort, euthanasie, perte de personnalité juridique, droit à la dignité humaine, mort numérique, affaire Vincent Humbert, article 1110-2 du Code de la santé publique
Il serait nécessaire d'établir un premier constat : des maladies d'un nouveau genre se développent, lorsque l'âge des patients est très avancé. La médecine progresse et parvient à maintenir en vie des patients dans des conditions difficiles. C'est pourquoi la question de la dignité humaine se pose : "la personne malade a droit au respect de sa dignité" (art. 1110-2 du Code de la santé publique). Il conviendrait dans un premier temps de définir séparément les termes de "fin" et de "vie", pour envisager ensuite leur mise en relation pour dégager le double sens du sujet. Le concept de fin renvoie à la fois à une dimension temporelle et téléologique, ses autres sens tel que celui utilisé en tant qu'adjectif pour décrire une personne ou chose doivent être écartés.
Quant à la vie, il s'agit d'une période qui s'étend de la naissance à mort (Le Petit Robert). Elle concerne la catégorie des êtres vivants : les végétaux, les animaux et les hommes. Dans le cadre de ce sujet, seule la vie humaine sera prise en compte. Quant à l'expression : "la fin de la vie", compris dans un sens commun, elle serait l'idée d'un point de chute au moment duquel la vie succéderait à la mort ; mais la définition juridique de la mort est ambiguë. Il s'agit théoriquement de : "l'arrêt complet et irréversible des fonctions vitales" (Malaurie, Droit des personnes). Seulement, il demeure une très grande difficulté pour estimer, avec précision, le moment "T" ou un individu passe de la vie au trépas.
[...] Tout est donc organisé dans l'optique de garantir le respect de la dignité humaine et de trouver une solution entre l'opposition morale et la compassion soulevée par l'état du patient. II : La sacralisation de la personne physique, après la mort D'un point de vue matériel, on constate que le corps humain est considéré comme une chose protégée d'un point de vue immatériel, la fin de la vie numérique posait un problème de sécurité juridique, mais celui-ci a été récemment pris en compte par le législateur La protection du cadavre Le fait de la mort n'entraîne pas un affaiblissement du respect, dû aux personnes humaines. [...]
[...] Dans le cadre de ce sujet, seule la vie humaine sera prise en compte. Quant à l'expression : fin de la compris dans un sens commun, elle serait l'idée d'un point de chute au moment duquel la vie succéderait à la mais, la définition juridique de la mort est ambiguë. Il s'agit théoriquement de : « l'arrêt complet et irréversible des fonctions vitales » (Malaurie, in Droit des personnes). Seulement, il demeure une très grande difficulté pour estimer, avec précision, le moment ou un individu passe de vie à trépas. [...]
[...] Une autre affaire, celle du préfet Érignac (2003), illustre encore le fait que le corps humain est consacré après la mort. En l'espèce, des photos de la dépouille du préfet, gisant au bord de la route, ont été diffusées en Une par un célèbre magazine. Ce dernier a été condamné, car les images présentaient une atteinte au respect de la vie privée. Le magazine a déposé un recours devant la C.E.S.D.H. pour manquement à l'art de la C.E.S.D.H., celle-ci l'a débouté de sa demande. [...]
[...] D'autre part, elle officialise l'utilisation des soins palliatifs par l'usage de drogues telles que la morphine l'objectif est de réduire la souffrance des patients. L'affaire Vincent Humbert en 2003 a indéniablement accéléré le processus de conception de cette loi. En l'espèce, un jeune homme est victime d'un accident de la route et rendu tétraplégique. Après avoir adressé au président Jacques Chirac un souhait de la création d'un : à à défaut d'avoir reçu satisfaction de sa demande, sa mère décida de le tuer avec l'aide d'un médecin pour mettre fin à ses souffrances qu'elle jugeait indignes. [...]
[...] L'individu est-il protégé des conséquences de la mort face à la perte de sa personnalité juridique ? Il serait nécessaire d'établir un premier constat : des maladies d'un nouveau genre se développent, lorsque l'âge des patients est très avancé. La médecine progresse et parvient à maintenir en vie des patients dans des conditions difficiles. C'est pourquoi la question de la dignité humaine se pose : personne malade a droit au respect de sa dignité » (art. 1110-2 du code de la santé publique). [...]
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