Droit de participer à la décision médicale

Extraits

[...] Ainsi le professionnel de santé doit faire au mieux pour le patient Mais la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades apporte de nouvelles précisions. Elle prévoit que : lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité sans que la personne de confiance ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté Ainsi, le législateur a eu recours à la notion de personne de confiance afin que soit prise une décision conforme à la volonté du patient se trouvant dans l'incapacité temporaire de s'exprimer. [...]

[...] L'étendue de cette dernière est prégnante car de celle-ci découle la responsabilité des médecins. C'est essentiellement en considération de la notion de risque que la jurisprudence a défini les limites de l'information qui doit être délivrée par le médecin Bien que la loi du 4 mars 2002 n'y fait pas expressément mention il faut savoir que le médecin à la lecture d'une jurisprudence abondante doit informer le patient sur les risques graves mêmes exceptionnels. Ainsi, on peut estimer que les risques exceptionnels sont inclus dès qu'ils sont graves.[18] Par risque grave il faut entendre selon Pierre Sargos, conseiller à la Cour de cassation,ceux qui sont de nature à avoir des conséquences mortelles, invalidantes ou même esthétiques lourdes, compte tenu de leurs répercussions psychologiques ou sociales.[19] De la même manière, le caractère fréquent d'un risque même s'il est bénin impose qu'il soit appris aux patients. [...]

[...] Le patient doit par conséquent, utiliser ses nouvelles prérogatives avec conscience et discernement. Bibliographie Ouvrages Ouvrages généraux : CLEMENT CLEMENT Cours de droit hospitalier,tome 3ème éd.,Les études hospitalières p. EVIN Les droits des usagers du système de santé, Berger-Levrault, décembre p. MEMETEAU Cours de droit médical, 3ème éd., Les études hospitalières p. Ouvrages spécifiques : CASTELLETTA Responsabilité médicale, droit des malades, 2ème éd., Dalloz p. DE BERNARDINIS Les droits du malade hospitalisé, Heures de France p. DELPRAT HALPERN Médecins : relaxe ou condamnation ? [...]

[...] Le patient peut participer au préalable à la décision médicale en choisissant librement son praticien. L'article 1110-8 du CSP le prévoit et en fait selon ses propres termes un principe fondamental de la législation sanitaire. Il va bien sûr de soi que le patient ne décide pas seul de ce qui va être entrepris ou pas. Un patient ne peut exiger d'un chirurgien qu'il l'opère de l'appendicite si cette dernière opération est superfétatoire. Néanmoins, on peut aujourd'hui estimer que le patient est l'acteur principal dans cette relation médicale. [...]

[...] Après une vaste psychose médiatique dénonçant le vaccin comme le seul responsable, des experts ont par la suite estimé que le vaccin en question pouvait être considéré comme un simple accélérateur pour les personnes déjà porteuses de la maladie, mais en aucun cas comme la cause directe de la pathologie. Ainsi, une information non vérifiée engendrant un consentement vicié peut très rapidement s'avérer catastrophique pour la santé publique. À l'heure où les droits des patients font l'objet de mesures législatives concrètes, la prise en compte des valeurs des patients dans la décision médicale paraît incontournable. Il est donc vital de développer une aide à la prise décision médicale. Pour atteindre cet objectif, le travail commun entre les médecins et les associations de patients semble indispensable. [...]