droit civil, droit des contrats, droit des obligations, bonne foi, mauvaise foi
La bonne foi:
« Qui dit contractuel dit juste » disait le philosophe Alfred Fouillée montrant ainsi que tout contrat consenti librement est par définition conforme à la justice et à l'intérêt général. Ceci est à rapprocher de la notion de bonne foi qui est à la base de tout contrat. Ainsi, l'article 1134 du Code civil est inspiré d'une double philosophie : la rigueur de la force obligatoire de la loi proclamée dans l'alinéa 1 trouve sa limite dans l'exigence de bonne foi énoncée par l'alinéa 3 faisant par là contrepoids au dogme absolu de l'autonomie de la volonté. La loi des parties est exprimée clairement et explicitement par les cocontractants et la bonne foi est une attitude générale des signataires vis-à-vis du contrat, une forme moderne et nouvelle de l'équité. Pendant longtemps, jurisprudence et doctrine ne portèrent qu'une attention limitée au principe de bonne foi. Il semble qu'exécuter le contrat de bonne foi, c'était seulement l'exécuter dans toutes ses dispositions comme le montre le rapport du tribun Favart au Tribunat. Dès l'entre-deux-guerres, l'auteur René Demogue avait pris appui sur la bonne foi pour développer une autre conception du contrat. Selon lui, il serait non le résultat d'une tension entre des intérêts antagonistes, mais « une petite société où chacun doit travailler dans un but commun qui est la somme des buts individuels poursuivis par les contractants, absolument comme la société civile ou commerciale ». S'est ensuite développé un courant de pensée contractuel qui se réclame du « solidarisme contractuel » où le contrat devient un haut lieu de sociabilité et d'amitié dans lequel chacune des parties tache de rendre justice à l'autre. La référence à la bonne foi commanderait même d' « aimer son cocontractant comme un frère » (A. Sériaux). Ainsi, de par les siècles, la bonne foi s'est imposée comme une notion héritée des philosophes du droit naturel, dont le sens, est de tempérer la sécheresse et les abus du droit positif. Cependant, nombre d'exemples tirés du droit actuel tendent à montrer que ce principe de bonne foi se révèle parfois caduc et n'est pas toujours respecté, voire contourné. La bonne foi est-elle vraiment un principe absolu du droit des obligations ? Certes elle s'impose de toute évidence comme un instrument régulateur du droit, mais des exceptions à son application prouvent aussi que la notion de bonne foi tend parfois à disparaître aujourd'hui.
[...] Elle est en principe présumé, et c'est à celui qui évoque la mauvaise foi (son contraire), de l'établir que ce soit au moment de la formation du contrat ou au moment de son exécution. En effet, il est généralement admis que dès le stade des négociations, alors même que le contrat n'est pas encore formé, les négociateurs doivent être animés par une attitude loyale. On évoque aussi habituellement le devoir de confidentialité qui s'impose à eux sur le fondement de la bonne foi. Au moment de la conclusion du contrat, l'idée de bonne foi est encore présente. [...]
[...] Par exemple, le délai de réflexion qui accorde 7 jours de rétractation à l'acquéreur démarché à domicile selon l'article 121-20 du code de la consommation, est facilement contournable en faisant sortir la personne de chez elle pour la conclusion du contrat et échapper au texte applicable. La personne n'aurait alors plus l'occasion de faire appel au principe de bonne foi. On peut également antidater un écrit préalable pour écouler un délai avant qu'il n'ait commencé à courir (par exemple dans le contrat de crédit à la consommation en matière immobilière). S'il n'y a pas de sens précis à la bonne foi, il n'est pas possible de se retourner contre un cocontractant qui aurait eu recours à ce genre de pratique. [...]
[...] Droit des obligations, la formation et les effets du contrat: la bonne foi Qui dit contractuel dit juste disait le philosophe Alfred Fouillée montrant ainsi que tout contrat consenti librement est par définition conforme à la justice et à l'intérêt général. Ceci est à rapprocher de la notion de bonne foi qui est à la base de tout contrat. Ainsi, l'article 1134 du Code civil est inspiré d'une double philosophie : la rigueur de la force obligatoire de la loi proclamée dans l'alinéa 1 trouve sa limite dans l'exigence de bonne foi énoncée par l'alinéa 3 faisant par là contrepoids au dogme absolu de l'autonomie de la volonté. [...]
[...] Cependant, l'application du principe de bonne foi connaît des illustrations tellement variées que cette dernière apparaît parfois diffuse et difficilement saisissable. II) Les exceptions à l'application du principe de bonne foi, une notion qui tend parfois à disparaître. La bonne foi est une notion floue qui s'applique surtout au cas par cas En raison de son imprécision, le concept de bonne foi a suscité de nombreuses interrogations. Certains contrats ne se prêtent en effet pas à l'épanouissement des devoirs sous-entendus par le principe de bonne foi. [...]
[...] La pluralité des facettes de la bonne foi lui confère plutôt un pouvoir d'adaptation en fonction de l'environnement dans lequel elle évolue. Le droit lui-même permet de trouver des parades pour contourner le principe de bonne foi. La notion de bonne foi n'est pas facile à définir et dès lors, ses contours sont assez flous. Ses manifestations ne sont en effet pas toujours cohérentes et c'est souvent le juge qui décide au gré des espèces de cette notion et fait produire les effets qu'il désire. [...]
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