Analyse approfondie du projet Catala, qui a pour objectif de réformer la partie du Code civil relatif aux obligations. Ce document est scindé en deux parties, la première relevant les principales innovations proposées par le projet et la seconde exposant les défauts subsistant dans cet avant-projet.
[...] STOFFEL-MUNCK, Dalloz, 23, 13/07/2002, pp AUTRES - Rapport de M. GARIAZZO, premier avocat général à la Cour de cassation www.courdecassation.fr ; - Rapport CATALA, remis le 22 septembre 2005 à Pascal CLEMENT, Ministre de la Justice, www.justice.gouv.fr ; - Observations conclusives par Denis MAZEAUD, Professeur à l'université Panthéon-Assas, Paris II ; - Geneviève VINEY, Conférence ADEA, Le droit à la responsabilité dans l'avant projet CATALA, janvier 2006 ; - Fabrice LEDUC, Conférence à l'I.E.J de TOURS, La réforme de la responsabilité dans le Code civil, avril 2006. [...]
[...] 1ère mai 2000 : Bull., 169 ; Civ. 1ère avril 2002 : Bull., 108. Cass. Civ mars 1876, D I note GIBOULOT ; Les grands arrêts de la jurisprudence civile tome 11ème édition, p.123, par F. FERRE et Y. LEQUETTE. [...]
[...] L'Europe est à l'origine de cet avant projet. En effet, c'est la conjonction de deux évolutions qui se sont produites au niveau européen qui a conduit à ce résultat. D'une part, la réflexion de groupes européens sur l'harmonisation des législations relatives au droit des contrats et à celui de la responsabilité au sein de l'union européenne par la définition d'un langage commun et l'élaboration de principes généraux afin de mettre un terme au désordre engendré par les textes dispersés et parfois contradictoires. [...]
[...] DEMOGUE, Le traité des obligations en général, A. ROUSSEAU, Paris, Tome ; - Code Civil, Dalloz ARTICLES - Pierre CATALA, Bref aperçu sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations, Recueil Dalloz 8 ; - Pierre CATALA, Il est temps de rendre au Code civil son rôle de droit commun des contrats, La semaine juridique, édition générale 28/09/2005 ; - Jean FOYER, Le Code civil est vivant. Il doit le demeurer , La semaine juridique, édition générale 13, 24/03/2004, pp ; - G. [...]
[...] J-L AUBERT, Notions et rôle de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contrat thèse Paris 1970. Les accords de principe sont des accords intervenus en cours de négociations, dans lesquelles les parties fixent les questions essentielles sur lesquelles elles sont d'accord et remettent à plus tard la discussion de points où il n'y a pas eu encore accord entre elles. Conférence ADEA, janvier 2006, Le droit de la responsabilité dans l'avant projet CATALA par Geneviève VINEY ; Conférence de l'IEJ de Tours, avril 2006, La réforme de la responsabilité dans le Code civil par Fabrice LEDUC. [...]
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