Le droit a un intérêt d'ordre théorique ou scientifique. Au moins depuis l'antiquité romaine, le droit fait l'objet de réflexion et d'études. Aujourd'hui, il est souvent présenté comme une véritable science. C'est l'une des composantes des sciences sociales, le droit contribue ainsi à la connaissance des sociétés humaines, il joue un rôle complémentaire de celui de l'économie, de la sociologie ou encore de la statistique. Cependant, le droit a aussi un grand intérêt pratique. Il encadre en effet pratiquement toutes les activités humaines. Il est présent dans la vie personnelle ou familiale des individus (ex : le droit détermine les conditions et les effets d'un mariage).
Le droit est aussi très présent dans la vie professionnelle (c'est le droit du travail qui détermine les relations entre un employeur et ses salariés). Le droit est encore présent dans les relations entre les entreprises (c'est le droit qui fixe les modalités de la concurrence entre entreprises). Le droit intervient aussi dans les relations entre les pouvoirs publics et les individus (c'est le droit fiscal qui fixe les modalités d'établissement des impôts). Le droit intervient même dans les relations entre les différents Etats, on parle alors du droit international public. Cette importance pratique du droit est certes plus ou moins accentuée selon les régions du monde ou les mentalités des sociétés, néanmoins, dans toutes les sociétés, le droit reste un moyen de régler les difficultés (...)
[...] Il faut alors tenir compte du principe de la force obligatoire de contrats. Selon le code civil, les contractant doivent en effet respecter leurs contrats comme si il s'agissait d'une loi. Dans le cas contraire, le juge pourra les contraindre à respecter ces droits subjectifs. Par exemple, un contractant devra respecter le droit de créance créé par le contrat au profit d'un autre contractant. Notamment, dans un contrat de vente, l'acheteur devra respecter le droit de créance du vendeur sur le prix de vente. [...]
[...] Celle-ci garantie en effet le droit au respect des biens. Le droit de propriété comporte donc 3 prérogatives. Le propriétaire a le droit d'utiliser le bien (Usus), le propriétaire à le droit de percevoir le fruit réalisé par le bien (Fructus), les fruit perçus peuvent être des fruits naturels (des récoltes), il peut s'agir aussi de fruit civil (c'est-à-dire pour l'essentiel de loyers). Enfin le propriétaire à le droit de disposer de son bien (abusus), le propriétaire peut ainsi vendre son bien ou le donner, il peut même en principe le détruire. [...]
[...] Le conseil constitutionnel veille au respect de cette frontière entre le domaine de la loi et celui du pouvoir règlementaire autonome. Dans la constitution actuelle, l'article 34 de la constitution fixe Les sources législatives exceptionnelles : Il s'agit de poser des règles de droit dans le domaine de la loi. On est bien dans des matières qui relèvent normalement de la compétence du parlement. Cependant, à titre exceptionnel, ce n'est pas le parlement qui va intervenir. Il existe 3 sources législatives exceptionnelles, elles n'ont pas toutes les 3 la même importance. [...]
[...] Enfin, les droits intellectuels sont souvent des droits finalisés. La loi impose souvent leur utilisation dans un but d'intérêt général. C'est le cas en particulier pour les droits sur les brevets d'invention. Le titulaire du droit ne peut pas valablement refuser toute exploitation de son invention. Chapitre 2 : Les sources de droits subjectifs : Les droits subjectifs trouvent leurs origines générales dans le droit objectif. Ils n'existent que dans la mesure où ils sont reconnus par les règles du droit objectif. [...]
[...] La notion de droit : Le droit objectif : 1. La règle de droit : Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit : Chapitre 2 : L'interprétation de la règle de droit : Chapitre 3 : l'application de la règle de droit : 2. Les sources du droit : Chapitre 1 : Les sources supra-législatives : Chapitre 2 : Les sources législatives : Chapitre 3 : Les sources infra-législative. II/ Les droits subjectifs : Chapitre 1 : La classification des droits subjectifs Chapitre 2 : Les sources de droits subjectifs : Chapitre 3 : La preuve des droits subjectifs : L'intérêt du droit : Le droit a un intérêt d'ordre théorique ou scientifique. [...]
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