Dissertation de droit de la famille (droit civil) ayant pour objet : "L'influence de la loi du 4 mars 2002 sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale ?". Cette dissertation est très bien construite (vérifiée et approuvée par un avocat), et permettra ainsi aux étudiants d'avoir une dissertation de qualité sur laquelle ils pourront alors s'appuyer pour la méthodologie et les connaissances pour leurs révisions ou leurs devoirs.
[...] Dieu faisant lui-même justice : tel est le rêve auquel les hommes doivent substituer, avec leurs moyens imparfaits, un droit romain humain toujours à inventer. (Gravure au burin reproduite in Albrecht Dürer, l'œuvre gravée, Editions des Musées de la ville de Paris p L'identification du Sol justitiae au Christ-Juge suprême est une hypothèse empruntée à l'historien de l'art E. Panofsky). D'après Damien T. (Étudiant) 2e Semestre 2006 Licence 2 - Section B PROGRAMME DE LA SÉANCE LE DIVORCE LES EFFETS DU DIVORCE Dissertation : L'influence de la loi du 04 mars 2002 sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale ? [...]
[...] II.10499 Doc. 5 Civ. 2ème juin 2002, D sc. p III - Les effets du divorce à l'égard des enfants Doc. 6 Ord. [...]
[...] Exemple : pour maintenir les liens de l'enfant avec ses deux parents, la loi nouvelle rend obligatoire l'information préalable et en temps utile de l'autre parent en cas de déménagement susceptible de changer les conditions d'exercice de l'autorité parentale. Si un désaccord a lieu, le juge statuera selon l'intérêt de l'enfant. Exemple : le juge peut ordonner l'inscription sur le passeport des parents de l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans autorisation des deux parents (pour prévenir les enlèvements internationaux d'enfants). [...]
[...] civ. II, n°164 Doc. 3 Civ. 2ème février 1997, Bull. civ. II, n°45 Doc. 4 Civ. 2ème nov JCP 2001. [...]
[...] L'autorité parentale est donc par principe commune car le but premier de la loi du 04 mars 2002 est de maintenir la cellule familiale que le divorce a eu pour effet de briser. C'est pourquoi, la loi impose à chaque parent de respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent, nous nous appuierons ici sur l'article 373-2 du Code civil (Dalloz - édition 2005) qui énonce clairement que : la séparation des parents est sans incidence sur des règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale Son organisation est beaucoup plus souple qu'auparavant car désormais l'autorité parentale peut être conventionnelle. [...]
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