La jurisprudence est-elle une source de droit ?

Extraits

[...] Formation Il y a trois formations possibles à la jurisprudence dans son sens matériel. Tout d'abord, la motivation. Elle est obligatoire. L'article 455 et l'article 6 paragraphe 1 le précise. Par conséquent le juge doit viser la règle de droit qu'il applique mais il doit également dévoiler toutes les étapes de son raisonnement. Par la motivation on évite l'arbitraire et on permet le contrôle de l'application du droit par la cour de cassation. La motivation permet à la cour de cassation de ne statuer qu'en droit et de rendre des arrêts de principe qui serviront de guide pour les juges du fond. [...]

[...] Formation Il y a deux sortes de formations possibles dans la jurisprudence vue comme une source de droit assez contestées. Tout d'abord la coutume, elle est généralement définie comme une règle issue d'un usage prolongé, et dans la croyance que cette même règle est obligatoire. Elle peut être considérée comme source du droit si l'on considère que le législateur, comme le juge s'y réfère. La coutume permet d'adapter le droit aux conditions de la vie locale ou professionnelle. Par conséquent le code civil renvoi aux usages chaque fois qu'il ne peut pas imposer une règle nationale. [...]

[...] La jurisprudence est importante quand elle est constante mais elle est affaiblie par les revirements de jurisprudence. Elle affecte le droit positif de manière rétroactive parce qu'elle interprète la loi, quand elle donne un sens à une disposition légale, on considère que ce sens à toujours été celui de la loi. Cette rétroactivité a des effets graves dans le cas d'un revirement de jurisprudence parce qu'avec ce revirement on modifie l'interprétation de la loi et on change un droit acquis. [...]

[...] La jurisprudence possède t-elle un ou plusieurs sens ? Est-ce une véritable source du droit ? Dans une première partie, on va analyser la jurisprudence au sens formel puis nous nous intéresserons à son deuxième sens celui matériel (II). I. La jurisprudence au sens formel : une source de droit contestée On peut considérer que la jurisprudence n'est pas une source de droit, comme en témoignent les règles théoriques qui la refusent. La jurisprudence au sens formel est contestée, mais quel est son principe et comment se constitue-t-il ? [...]

[...] Par conséquent les revirements de jurisprudence introduisent une insécurité juridique. C'est pour cela qu'on a introduit une étude sur la base d'un rapport rendu le 30 novembre 2004 portant sur les revirements de jurisprudence. Ce rapport serait favorable à ne conférer qu'une portée pour l'avenir au revirement de jurisprudence. Mais les revirements sont rares, ils sont prévisibles car la cour de cassation a l'habitude de prévenir les commentateurs et praticiens du droit de ce futur changement de sa jurisprudence par des arrêts préparatoires. [...]