La jurisprudence est-elle aujourd'hui une source subordonnée et secondaire du droit ?

Extraits

[...] La jurisprudence, une source du droit. Le juge apparaît comme un simple exécuteur de la loi, mais lorsque la décision est rendue une autorité s'exerce sur la chose jugé. Les juges, simple exécuteur de la loi Le juge est obligé de justifier ses décisions, il doit préciser sur quelle règle il s'appui. Sa décision et son raisonnement doivent être clairement énoncé afin de permettre un contrôle de motivation des décisions par la cour de cassation. Cette application renforce le rôle créateur de la jurisprudence. [...]

[...] Ainsi on ne peut ramener devant le juge une affaire lorsqu'elle à été trancher si elle oppose les même partis, les même causes et porte sur la même chose. De plus si un tribunal ne peut restatuer dans la même affaire, ce même tribunal peut statuer dans une affaire semblable et différemment, puisque l'autorité de sa première décision n'est que relative. Les juges ne sont pas liés par la décision qu'ils on précédemment rendues, ni même par celle rendue par les juridictions supérieures. Dans ce cas la jurisprudence n'apparaît pas comme une source du droit. [...]

[...] La jurisprudence est donc en quelque sorte une source du droit, mais le problème qui ce pose est de savoir qu'elle est sa place dans la hiérarchie des normes. La hiérarchie entre la jurisprudence et la loi. L'ordre juridique interne est composé de différentes règles qui n'ont pas toutes la même force. Les normes inférieures ne doivent pas être en contradiction avec les normes supérieures. Ainsi la loi ne doit pas être contraire a la loi. Il est admis aujourd'hui que les juridictions produisent une jurisprudence cohérente et unifiée. [...]

[...] La jurisprudence est-elle aujourd'hui une source subordonnée et secondaire du droit ? La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux concernant les litiges qui leur sont soumis. A ce titre est elle une source du droit. Lorsqu'ils rendent une décision, les magistrats ne peuvent faire une application pure et simple de la loi. Ils doivent souvent l'interpréter. Cependant elle n'est pas considérée comme une source officielle du droit. En effet il appartient au pouvoir législatif d'éditer des lois et au pouvoir exécutif de prendre des règlements. [...]

[...] II- L'application de la règle jurisprudentielle dans le temps, et sa hiérarchie avec la loi. Si l'on peut considérer malgré tous que la jurisprudence est une source du droit, deux difficultés apparaissent, le problème de l'application de la règle jurisprudentiel dans le temps et le problème de la hiérarchie entre la loi et la jurisprudence. L'application de la règle jurisprudentielle dans le temp. Le problème de la jurisprudence pour pouvoir la considérer comme une source du droit, est qu'elle est empreinte d'instabilité. [...]