« L'autorité de la jurisprudence peut être sans cesse discutée dans son fondement, sa force ou ses solutions » mais aujourd'hui elle occupe dans la vie juridique une place essentielle et beaucoup plus importante qu'au XIXe siècle. Cependant, il y a un antagonisme prépondérant entre la jurisprudence et la loi. La loi se voit perdre de sa suprématie face à ce qu'on pourrait appeler : la jurisprudence comme nouvelle source du droit.
On peut se demander quelle place occupe t-elle dans l'ordre juridique par rapport à la loi, si elle est effectivement une source créatrice de Droit et quelle est sa valeur juridique. Il faut pour approcher ces questions définir ce qu'est la jurisprudence. Si nous la considérons au sens étymologique, par le latin « juris prudentia » c'est la science du droit. En terme général, elle désigne l'ensemble des décisions prises par les tribunaux. Elle est identifiée comme étant la solution suggérée par un ensemble de décisions suffisamment concordantes rendues par des juridictions sur une question de droit ...
... On peut ici s'apercevoir que s'opère en tout premier lieu une distinction de pouvoir, distinction entre le pouvoir législatif du Parlement et le pouvoir judiciaire du juge. Ce qui peut amener à se demander, la jurisprudence est-elle une source du droit au même titre que la loi ? Est-elle une simple autorité ou une authentique source du droit reconnue ?
[...] Le rapport annuel de la Cour de Cassation propose au léglisteur d'intervenir dans tel ou tel domaine. Le juge peut poser un principe qui peut devenir une règle du droit. La reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit Dire que la jurisprudence peut être une source du droit suppose que l'on explique comment une règle générale peut sortir de décisions particulières. Dans toute décisions de justice, il y a deux aspects. Un aspect individuel et des présupposés généraux, ceux-ci seront d'autant plus importants qu'ils émanent d'une juridiction plus élevée dans l'ordre judiciaire. [...]
[...] Elle se comporte donc comme un législateur. La Cour de Cassation renvoie même parfois à sa propre jurisprudence sous la formule il est de jurisprudence constante il y a ici un sentiments de lien avec les décisions antérieures. l'unification de la jurisprudence et son influence sur la loi La Cour de Cassation a un rôle unificateur de la jurisprudence, lorsqu'elle rencontre des conflits verticaux ou horizontaux. Dans le cas de conflits verticaux si les juges du fond résistent aux solutions posées par la Cour, celle-ci a les moyens de rompre cette résistance, elle peut imposer sa solution aux juges du fond. [...]
[...] Ce qui peut amener à se demander, la jurisprudence est-elle une source du droit au même titre que la loi ? Est elle une simple autorité ou une authentique source du droit reconnue ? I Antagonisme entre la jurisprudence et la loi : les obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit au même titre que la loi Là où se trouve le conflit c'est que la jurisprudence veut s'affirmer comme une véritable source du droit, la loi perdant de ce fait de sa suprématie. [...]
[...] Dans notre droit français, la puissance législative n'appartient qu'au Parlement qui représente la volonté générale. L'article 5 interdit au juge de se prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui lui sont soumises. Sous l'Ancien Régime, les juges s'écartaient parfois de la loi pour trancher un litige dans un sentiment de justice et d'équité ce qui pouvait amener à de l'arbitraire ou des abus. Les révolutionnaires ont voulu mettre fin à l'équité. Ils ont trouvé un nouveau culte, celui de la loi. [...]
[...] La jurisprudence : complément ou rivale de la loi ? L'autorité de la jurisprudence peut être sans cesse discutée dans son fondement, sa force ou ses solutions mais aujourd'hui elle occupe dans la vie juridique une place essentielle et beaucoup plus importante qu'au XIXeme siècle. Cependant, il y a un antagonisme prépondérant entre la jurisprudence et la loi. La loi se voit perdre de sa suprématie face à ce qu'on pourrait appeler : la jurisprudence comme nouvelle source du droit. [...]
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