Le droit à l'image est le respect de sa propre image, il peut donc interdire la prise de photographies, de films et leur publication dans la presse sans l'autorisation de la personne qui en est titulaire. Les droits de la personnalité tels que le respect à la vie privée et à l'image sont des droits qui existent depuis plusieurs siècles mais se sont érigés en tant que droit fondamental de la personne avec les nouvelles inventions technologiques telles que l'Internet ou le développement de la presse libre.
En effet, avec de tels développements, l'individu est de plus en plus menacé dans son intimité par les reportages et les journalistes qui recherchent des images qui choquent. Ainsi le droit français, par une loi du 17 juillet 1970, a consacré l'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée, il dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée » et que « les juges peuvent prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ».
L'intérêt est de voir si le rapprochement du droit à l'image et au respect de la vie privée est fondé. Les droits au respect de la vie privée et à l'image sont-ils des droits soumis au même régime juridique ?
[...] C'est pour cela qu'on peut dire que le droit au respect de la vie privée et à l'image sont différents et ne doivent pas être soumis au même régime. En effet, pour ce qui est du droit à l'image on se doit d'observer si le lieu de prise de la photographie est un lieu public ou un lieu privé. Il y a dans le droit à l'image une application et une mise en œuvre du droit qui est différente selon que l'on se place dans un endroit public ou dans un lieu privé. [...]
[...] De plus, les deux droits diffèrent dans la mesure où alors que de nombreux textes consacrent le droit au respect de la vie privée aucun n'évoque le droit à l'image. Ainsi même si ces deux droits sont des droits de la personnalité et prennent donc principalement appui sur l'article 9 du Code civil il faut noter que d'autres textes régissent et sanctionnent l'atteinte au respect de la vie privée alors qu'aucun texte ne mentionne expressément le droit à l'image. C'est ainsi qu'on note que le droit au respect de la vie privée prend aussi ses fondements dans l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales mais le droit au respect de la vie privée est également présent dans le Code pénal qui dispose dans son article 226-1, ces deux articles incriminent l'atteinte à l'intimité d'autrui. [...]
[...] Ainsi le droit français, par une loi du 17 juillet 1970, a consacré l'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée, il dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée et que les juges peuvent prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée L'intérêt est de voir si le rapprochement du droit à l'image et au respect de la vie privée est fondé. Le droit au respect de la vie privée et à l'image sont-ils des droits soumis au même régime juridique ? [...]
[...] Ainsi une personne qui autorise la publication d'une image de lui dans le cadre de son travail a un droit à l'image qui consiste à pouvoir négocier et interdire la transmission de cette image à une autre société. Le titulaire du droit patrimonial à l'image doit pouvoir conserver son contrôle sur l'image. Ce droit est d'autant plus patrimonial qu'il peut être cédé et transmis, ce qui est le propre du droit patrimonial. On note également que le droit à l'image a une double nature dans la mesure où il est aussi un droit extrapatrimonial, cela veut dire que le droit n'est pas appréciable en argent et ne fait donc pas partie du patrimoine du sujet de droit. [...]
[...] On note que cette distinction entre le droit à l'image et le droit au respect de la vie privée n'est pas partagée par tous les auteurs de la doctrine juridique. En effet, Bernard Beignier s'oppose à la distinction entre c'est deux droits dans la mesure où il dit qu'« à travers l'image ou l'écrit, c'est la personnalité qui peut être atteinte de sorte qu'il est inutile de distinguer le droit à la vie privée et le droit à l‘image En ce sens, on remarque que parce que ce sont des droits de la personnalité, le droit au respect de la vie privée et à l'image sont des droits qui ne devraient pas être distincts et qu'il est légitime de les soumettre au même régime juridique et aux mêmes textes. [...]
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