Dans cette ère médiatisée qu'est le XXIe siècle, où le pouvoir des médias ne fait que croître davantage et où le besoin d'information est indispensable, toute diffusion publique d'une photographie, que ce soit par voie de presse ou par le biais d'un site Internet ou de la télévision, impose au diffuseur le consentement de la personne concernée par l'image. En effet, selon la jurisprudence, « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif ». Malheureusement, ce droit de la personnalité, comme l'est notamment le droit au respect de la vie privée, est de nos jours de plus en plus bafoué. Les individus dont l'image a été exploitée sont ainsi exposés à un monde médiatique toujours plus sophistiqué et susceptible de donner à ces images un impact décuplé, allant parfois même jusqu'à porter atteinte à leur vie privée ou leur dignité humaine.
Le droit à l'image est un droit indispensable de par son élaboration même s'il rencontre de nombreux obstacles à sa réalisation.
[...] Le droit à l'image peut aussi parfois se cumuler avec une violation du droit d'auteur, en matière de bien, ou encore avec la violation d'un droit voisin, en matière de personne. Ces diverses violations au droit à l'image peuvent être sanctionnées civilement et pénalement. Concernant les sanctions civiles, les victimes peuvent obtenir des dommages et intérêts qui sont aujourd'hui, la sanction la plus courante et qui peuvent monter jusqu'à des sommes exorbitantes. Cependant, ce type de sanction n'empêche pas un nombre toujours plus important de procès pour atteinte au droit à l'image. Certaines victimes sont alors tentées de demander la saisie du journal. [...]
[...] Les moyens utilisés, comme par exemple une caméra cachée, sont également examinés par les juges, en défaveur de l'exception d'actualité. De plus, un droit à l'oubli s'est peu à peu forgé. Par exemple, un condamné n'a pas à endurer une nouvelle publication de son image après avoir payé sa faute. L'événement historique peut être considéré comme une autre tolérance. Cependant, il doit être revendiqué avec prudence, car il est difficile de déterminer le caractère historique d'une photographie dès sa première publication. Une photographie célèbre du 13 mai 1968 illustre bien cette difficulté. [...]
[...] Les différentes décisions rendues en justice peuvent être ordonnées à la publication dans les journaux condamnés. De plus, le juge des référés peut être saisi dans certaines situations d'urgence. Le droit à l'image peut donc être invoqué en référé grâce à l'alinéa 2 de l'article 9 du Code civil. Toujours dans le cas du droit à l'image d'une personne, l'article 1382 du Code civil est aussi très souvent utilisé. Concernant le droit à l'image des biens, les juges font appel à l'article 544 du Code civil, relatif aux droits de propriété. [...]
[...] Cette liberté est en effet garantie par de nombreux textes tels que la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen du 10 décembre 1948, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, et surtout par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Cependant, le droit à l'image n'est reconnu par aucun texte de loi. En réalité, il n'est que le fruit d'une lente construction de la jurisprudence au fil du temps. [...]
[...] Un droit lié à d'autres chefs de poursuites et devant être respecté sous peine de sanction Le droit à l'image et un droit fondamental de la vie de toute personne, publique ou privée. Sa défense est essentielle ainsi que son respect. Mais, malheureusement, ce droit est souvent bafoué. Une transgression de ce droit à l'image peut parfois être accompagnée de la violation d'un autre droit tel que celui du respect de la vie privée. Le droit au respect de la vie privée est, tout comme celui à l'image, un droit subjectif, extrapatrimonial et de la personnalité. [...]
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