Le terme « Droit à l'image » désigne le Droit que tout Citoyen possède sur la reproduction et la publication de sa propre image.Ce droit appartient au sujet de l'image et non au créateur de celle-ci.Le droit à l'image octroie aux citoyens le droit de refuser l'utilisation d'une photographie ou d'une autre image de leur personne comme la caricature.Le droit à l'image doit cependant être différencié d'autres droits de la personnalité comme le droit au nom, tout en restant étroitement lié au droit au respect de la vie privée évoqué dans l'article 9 du Code Civil.En effet, dans le cas ou un couple enlacé serait photographié, leur droit à l'image serait violé si le photographe n'avait pas eu leur autorisation préalable, mais cette photo aurait également violé leur droit au respect de la vie privée.Le Droit à l'image ne doit cependant pas être confondu avec le droit sur l'image que représente le droit d'auteur que possède le photographe ou créateur de la représentation de ladite image. En outre, le principe du droit à l'image est assimilé comme étant une entorse au principe de la liberté d'expression.En effet, ce dernier est garanti par de nombreux textes, notamment l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789.
[...] En ce qui concerne les paparazzis, ils seront sanctionnés par l'article 226-1 du Code Pénal en cas de captation des images dans un lieu privé. En effet, cet article dispose Est puni d'un an d'emprisonnement et de trois cent mille francs d'amende, la fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : en captant, enregistrant, ou transmettant, sans le consentement de l'auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ( . [...]
[...] ) et l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privée. Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis ( . ) le consentement de ceux-ci est présumé. parallèle au droit à l'image et au respect de la vie privée, la jurisprudence reconnaît également un Droit au nom, notamment lorsque la photographie s'accompagne d'un titre explicite. Les légendes d'images peuvent être considérées comme diffamatoires, les photographies de personnes menottées sont sanctionnées, ainsi de toutes ces mesures naît un conflit entre le droit à l'image et le droit à l'information revendiqué par les médias. [...]
[...] Ce droit appartient au sujet de l'image et non au créateur de celle-ci. Le Droit à l'image octroie aux citoyens le Droit de refuser l'utilisation d'une photographie ou d'une autre image de leur personne comme la caricature. Le Droit à l'image doit cependant être différencié d'autres droits de la personnalité comme le droit au nom, tout en restant étroitement lié au droit au respect de la vie privée évoqué dans l'article 9 du Code Civil. En effet, dans le cas où un couple enlacé serait photographié, leur Droit à l'image serait violé si le photographe n'avait pas eu leur autorisation préalable, mais cette photo aurait également violé leur droit au respect de la vie privée. [...]
[...] Cependant, la diversité des cas rend la chose difficile, d'autant plus qu'il faudrait y ajouter le caractère européen, car dans le cas contraire, des supports étrangers pourraient publier à loisir des images interdites dans l'hexagone. Bibliographie Sites internet http://www.echos-judiciaires.com http://www.ac-grenoble.fr http://www.parismatch.com Ouvrages - D. BECOURT, Le Droit de la personne sur son image, Librairie générale de Droit et de jurisprudence, R.Pichon et R. Durand-Auzias - E. PIERRAT, Reproduction interdite Maxima Laurent du Mesnil Editeur. Codes Code Civil, Dalloz, 106ème éd Autres Cours d'Introduction Générale au Droit de Mme MINET Documents de la fiche de TD d'I.G.D. [...]
[...] D'autres exceptions au droit à l'image existent encore. C'est le cas notamment du droit à l'oubli forgé par la jurisprudence pour permettre à une personne de ne plus subir de nouvelles publications de son image, par exemple pour un condamné, après qu'il ait payé sa faute. L'évènement historique est également une tolérance au régime du droit à l'image cependant il ne peut être utilisé qu'avec parcimonie dans la mesure ou il est relativement difficile d 'établir lors de sa parution le futur caractère historique d'une image. [...]
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