Il est un fait bien connu que le droit de tout Etat comporte, en matière de régulation sociale, des domaines qui nécessitent une réadaptation fréquente aux moeurs constamment évolutives de la société. Parmi ces « zones radioactives » du droit, le divorce est, depuis la laïcisation de la société, un noyau instable bien connu. Une question d'une importance telle, que Jean Carbonnier avait écrit en 1975, dans son avant-projet de loi relatives à ce domaine, que « le divorce divise un couple, la question du divorce divise une nation ».
Les études de droit comparé sur le divorce montrent qu'il est assez généralement admis dans le monde. Cependant, il reste interdit dans certains pays d'Amérique latine, ou au Liban. On constate en outre que dans certains droits (majoritairement issus de pays catholiques), son admission est récente, comme en Italie (1970, et il n'est pas question de divorce mais de « dissolution du mariage » - le scoligmento del matrimonio), au Brésil (1977), au Portugal (1978), en Espagne (1981) ou en Argentine (1987) (...)
[...] Il aurait été imprudent de cantonner l'avènement d'un droit au divorce à la réforme de 2004 ; d'autres travaux législatifs œuvrèrent en effet pour son existence, tels que le projet de loi sur l'abolition du divorce pour faute, ou les études de la Commission Guinchard de 2005 à 2008. Promotion ultime de l'allégement procédural du divorce, le projet de divorce par voie notariale a suscité en très peu de temps un amoncellement de critiques émanant d'une kyrielle d'auteurs stupéfaits, de professeurs mécontents, de députés choqués, d'associations d'avocats indignés et de jurisblogueurs déchaînés. [...]
[...] Dans un bilan dressé en 2005 et 2006, le ministère de Justice constate une réduction effective de la durée moyenne des procédures de divorce, qui durent (toutes procédures confondues) 11 mois, contre 14 auparavant ; le divorce par consentement mutuel est même passé de 9 à 4 mois. L'assouplissement procédural est d'abord accentué dans les divorces où la rupture est dise acquise c'est-à-dire le divorce par consentement mutuel et le divorce sur demande acceptée. Le divorce par consentement mutuel, du fait de son importance quantitative, a été considérablement facilité. [...]
[...] Certains y voyaient un progrès humain, d'autres une forme moderne de répudiation. Il fut très peu utilisé (il constitue moins de des cas), ce qui s'explique que sa lourdeur procédurale en faisait une véritable épreuve : nous sommes là encore dans la logique du divorce comme procédé exceptionnel. De plus, si le divorce était de nature à avoir des conséquences trop grave pour l'un des époux, le juge pouvait refuser de le prononcer : c'était la clause de dureté. Trop chargé (entièrement à la charge du demandeur) et trop risqué, ce moyen de rupture était nécessairement à réaménager. [...]
[...] Une question d'une importance telle, que Jean Carbonnier avait écrit en 1975, dans son avant-projet de loi relatives à ce domaine, que le divorce divise un couple, la question du divorce divise une nation Les études de droit comparé sur le divorce montrent qu'il est assez généralement admis dans le monde. Cependant, il reste interdit dans certains pays d'Amérique latine, ou au Liban. On constate en outre que dans certains droits (majoritairement issus de pays catholiques), son admission est récente, comme en Italie (1970, et il n'est pas question de divorce mais de dissolution du mariage - le scoligmento del matrimonio), au Brésil (1977), au Portugal (1978), en Espagne (1981) ou en Argentine (1987). [...]
[...] L'introduction de l'instance, dans un délai de 3 mois à compter de l'ordonnance de non-conciliation. (art du Nouveau Code de Procédure Pénale). Elle a pour objectif de centrer les débats le plus tôt possible sur le règlement des conséquences du divorce, et on peut changer de cause du divorce en cours d'instance preuve encore d'un assouplissement. Les débats, essentiels, où les parties doivent convaincre le juge du bien fondé de sa demande, par le biais de preuves soumises à des règles prévues par les articles 259 à 259-3. [...]
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