Jusqu'aux années 1960, la lecture de la grille familiale se révèle plutôt aisée. Le droit de la famille se construit à partir de l'institution du mariage stable et durable, seul modèle de référence familiale, gouverné par l'autorité du mari.
A partir des années 60 commence une vaste entreprise de réforme du droit de la famille et des personnes. Cette modification en profondeur est conduite par le Doyen Carbonnier qui imprime une grande cohérence au projet.
Sans nier la nécessité de lois d'ordre public, il s'agit à l'époque de favoriser la liberté et l'égalité des intéressés, de donner aux conventions entre époux plus de poids, de reconnaître à la femme mariée plus de droits.
Cette réforme s'inscrit dans un contexte d'évolution des moeurs qui nécessite plus que jamais l'adaptation du droit aux faits, qui commande d'apporter de nouvelles réponses juridiques à la diversité des moeurs (...)
[...] 310-1 prévoit que la filiation est légalement établie par l'effet de la loi, par la reconnaissance volontaire ou par la possession d'état constatée dans un acte notarié. Elle peut l'être aussi par jugement. La réforme simplifie et unifie les actions à fins d'établissement ou de contestation de la filiation. Les mêmes règles sont applicables à tous les enfants quelles que soient les circonstances de leur naissance (mis à part les enfants issus de l'accouchement sous X). Par exemple, l'action en recherche de maternité obéit aux mêmes règles pour tous les enfants tout comme les actions en contestation de paternité ou de maternité. [...]
[...] Proposer une photographie claire et précise du droit de la famille actuel relève presque du défi. Pourquoi ? Parce que cette branche du droit civil connaît des perturbations et des mutations profondes et répétées qui se sont accélérées depuis les années 1990. La famille juridique est, depuis lors, en chantier subissant des démolitions et des reconstructions incessantes de sorte qu'il devient presque hasardeux de dégager les principes fondamentaux qui la sous- tendent. Jusqu'aux années 1960, la lecture de la grille familiale se révèle plutôt aisée. [...]
[...] L'article 1er de la DDHC prévoit les hommes naissent et vivent libres et égaux en droit”. D'un point de vue juridique, la liberté signifie la liberté de choisir une situation ainsi que la possibilité d'adapter ou de réajuster cette situation. Ces deux acceptions du concept expliquent que le droit français ait choisi de privilégier le pluralisme et la progression du pouvoir de la volonté privée en matière familiale Consécration du pluralisme Le pluralisme a gagné la formation des couples ainsi que leur désunion. [...]
[...] Auparavant, les enfants adultérins percevaient la moitié de la part successorale à laquelle ils auraient eu droit s'ils avaient été légitimes. En raison de cette dispsoition discriminatoire, la France avait été condamnée dans le retentissant arrêt Mazurek par la CEDH le 1er fév pour violation de l'art de la CEDH et de l'art du protocole 1 de la Convention. La dernière grande réforme relative aux enfants est issue d'une ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation entrée en vigueur le 1er juillet 2006. [...]
[...] in fine) Ph. Simler et P. Hilt, Le nouveau visage du Pacs : un quasi mariage, JCP G 2006, I TGI Bordeaux juillet 2004 ; D note Agostini Confirmé par Bordeaux avr Dr.fam 124, obs. Azavant. I. Copart, Dr.fam comm Caroline Mécary rapporte dans son article, Vers l'ouverture du mariage civil et républicain aux couples de même sexe AJfam p et s. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
