L'ignorance d'un fait et l'ignorance d'un droit

Extraits

[...] L'ignorance C'est l'état de celui qui ignore. C'est le défaut de connaissance dans un domaine déterminé. C'est aussi le manque d'instruction, de connaissances intellectuelles, le manque de savoir, le manque de culture générale. Le droit civil ne s'intéresse qu'épisodiquement au défaut de l'instruction. Le droit des incapacités tient compte des capacités intellectuelles de la personne. L'ignorant n'est pas un inculte, un ignare. C'est celui qui n'est pas au courant, qui n'est pas informé. Nous sommes tous ignorants à l'extérieur de notre sphère de compétences, face à la complexification de la société, des sciences, du droit. [...]

[...] La responsabilité est contractuelle pour l'avocat, délictuelle pour le notaire. La méconnaissance du droit par le juge est sanctionnée par le droit d'appel et la cassation, les voies de réformation. Personne ne sanctionne la Cour de cassation quand elle se trompe, parfois la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Les seuls juristes qui peuvent se tromper sont les juges. La loi est entendue en son sens matériel, et non formel. La loi est la loi votée apr le Parlement, les ordonnances, les décrets, les arrêtés, les textes internationaux, la réglementation communautaire et même la jurisprudence Chambre Civile 7 mars 2006 bulletin N°136 : un notaire avait renseigné son client en oubliant une évolution jurisprudentielle de deux mois antérieurs, le conseil était fautif de ne pas avoir noté cette évolution de la jurisprudence. [...]

[...] Dans ces hypothèses, l'ignorance apparaît davantage légitime. La sanction de l'obligation d'information est la résolution du contrat, article 1184 du Code civil parfois parce que celui qui n'a pas informé l'autre a commis une faute dans l'exécution du contrat, par l'annulation du contrat, lorsque la Cour de cassation passe par la réticence dolosive, l'absence d'information équivaut à un dol, article 1107 du Code civil, par la responsabilité civile de la partie qui n'a pas satisfait à l'obligation d'information contractuelle si l'obligation d'information est dans l'exécution du contrat, article 1147 du Code civil ou délictuelle article 1382 du Code civil si l'obligation d'information est antérieure au contrat. [...]

[...] L'ignorance peut être spontanée ou provoquée. La sollicitude du droit est plus grande quand l'erreur est provoquée que lorsque l'erreur est spontanée. La jurisprudence a largement étendu les cas dans lesquels l'erreur peut être cause de nullité du contrat, les cas dans lesquels l'ignorance du fait appelle une protection du droit. L'article 1110 du Code civil ne vise que la substance, la matérialité de la chose. Mais dès le XIX siècle, la Cour de cassation a considéré que la substance recouvrait les qualités essentielles de la chose. [...]

[...] On trouve dans la loi l'ignorance mais cela ne renvoie pas à une construction intellectuelle homogène. L'ignorance est le refus de connaître ce que l'on entend méconnaître. C'est la méconnaissance du droit quand on le méconnaît sciemment, quand on a agi contrairement à la règle. L'ignorance est la désobéissance. L'ignorance est l'état de celui qui ne sait pas, qui n'est pas au courant mais qui aurait dû savoir, qui aurait dû être informé. L'ignorance n'est-elle pas toujours une faute en droit ? [...]