Droit des contrats - L'exécution du contrat

Extraits

[...] En cas d'indexation illicite, c'est la clause qui devient nulle et non le contrat. (Ils peuvent révoquer leur contrat. S'il est conclut à durée indéterminée, une des parties en demande la résiliation, à condition de respecter le délai de préavis, mais aucun contrat ne peut être perpétuel. A durée déterminée, la résiliation unilatérale est impossible. On peut faire une résiliation par consentement mutuel (article 1134-2), c'est un accord qui s'impose. II. Force obligatoire du contrat et pouvoir du juge. La mission du juge est d'appliquer le contrat aux partis tel qu'il est. A. [...]

[...] - La suspension résulte du fait que le temps court contre celui qui pourrait agir mais qui ne le fait pas. Quand le créancier est dans l'incapacité d'agir (un mineur La prescription va éteindre les obligations, il restera une obligation naturelle (morale). II. La question de la transformation de l'obligation. A. La simple modification de l'obligation. Il faut un accord pour modifier (appelé avenant). On peut modifier un prix, ajouter des accessoires, le lieu prévu pour l'exécution d'un contrat, changement d'objet. Il n'y a normalement pas de conditions de formes. [...]

[...] (La compensation judiciaire : Un tribunal peut prononcer la compensation partielle ou totale suivant le solde La confusion Une personne devient à la fois créancière et débitrice d'elle-même (transmission d'obligation), sauf lorsqu'il existe plusieurs débiteurs ou créanciers (lors de prêts à un seul enfant, puis succession) Héritiers : autres enfants Fiscale : droit de succession. B. L'extinction sans satisfaction du créancier La remise de dettes. C'est une convention entre le créancier et le débiteur. Quand elle est sans compensation, cela devient une donation. Cela peut être une remise de dette express, matérielle La prescription extinctive. Le créancier à un droit face au débiteur. [...]

[...] Plusieurs personnes vont se trouver condamner à indemniser une victime, co- responsable (lors d'une faille dans une construction, on condamne l'architecte, le fournisseur de matériel, l'ouvrier On demande très souvent la condamnation in solidum des assureurs de ce qui ont fait le dommage. C. L'indivisibilité. Peut concerner quand l'objet ne peut pas être fractionné. On peut stipuler d'une somme d'argent qu'elle est indivisible. L'indivisibilité se présente comme une solidarité qui reprendrait pas fin au décès de l'un des débiteurs ou des créanciers. Indivisibilité légale qui peut se transmettre à la descendance, parfois perçu par un contrat. Sous section II : L'extinction et la transformation de l'obligation. [...]

[...] La condition résolutoire, toujours sous entendu dans les contrats synallagmatiques. (La condition est pendante, les obligations existent, mais il y'a un risque de résolution. (Défaillance, l'événement ne s'accomplie pas ( le risque de résolution disparaît. (Réalisation de la condition, les obligations vont disparaître rétroactivement. Va poser les mêmes problèmes que la nullation, remise des choses en l'état antérieur. Exception à la rétroactivité, contrats à exécution successive. Plusieurs créanciers ( système actif. Plusieurs débiteurs ( système passif. II. La pluralité de sujets de l'obligation. A. Les obligations conjointes. [...]