La notion de charges du mariage est une notion assez vague, en principe ce sont toutes les dépenses dont le but est de pourvoir à l'entretien du ménage et à l'éducation des enfants. Elles sont toujours fonction du niveau de vie des époux même si ce niveau de vie est élevé, elles concernent également l'habillement, les soins de santé, les dépenses alimentaires.
Elles concernent encore l'acquisition de la résidence principale et même certaines dépenses dites d'agrément (résidence secondaire mais surtout les dépenses consenties pour les vacances.) Il a même été admis que ces dépenses d'agrément pouvaient excéder le train de vie du ménage (...)
[...] Epouse dispensée de contribuer aux charges du mariage pour tout ce qui est loyer ou vacances par exemple. Mais en règles générale, les notaires fixent une répartition mathématique de la contribution, par exemple contribution à concurrence de 60% des dépenses pour Monsieur et 40% des dépenses pour Madame. Contribution doit être fixée soit dans contrat de mariage initial soit convention matrimoniale adoptée pendant union conjugale. Cour de cassation dans un arrêt du 3 février 1987 elle a eut l'occasion d'énoncer qu'un engagement librement pris par l'un des époux et accepté par l'autre en dehors du contrat de mariage était valable. [...]
[...] En cas d'existence d'une procédure de divorce, il est admis que le jugement qui fixe la contribution aux charges du mariage est exécutoire tant que le mariage n'a pas été dissout. Les mesures provisoires de l'article 255 du code civil se substituent d'office à la contribution aux charges du mariage dès le prononcé de l'ordonnance de non conciliation. Dans un arrêt de principe, la cour de cassation a posé comme règle que la caducité des mesures provisoires fait revivre les effets de la contribution aux charges du mariage (arrêt Chambre mixte du 12 mai 2000). [...]
[...] Doivent être exclues également les clauses qui déchargeraient complètement l'un des époux de la contribution aux charges du mariage. Peuvent être admises les clauses qui en prenant en considération le montant des revenus de chacun des époux, fixent leur contribution soit à une fraction déterminée des revenus soit à une somme fixe. Ces sommes ou pourcentages doivent tenir compte du montant des revenus pour ne pas arriver à affecter la totalité des revenus à la contribution aux charges du mariage. [...]
[...] La jurisprudence considère de plus en plus souvent que la contribution aux charges du mariage doit être indexée comme une dette d'aliment. Elle aligne sa jurisprudence sur celle des dettes d'aliments à une exception près, c'est que la règle les aliments ne s'arréragent pas, ne s'applique pas. En matière de contribution aux charges du mariage cette règle ne s'applique pas, on peut aller chercher en arrière la non contribution aux charges du mariage. B. Que se passe-t-il en présence de stipulations conventionnelles ? Dans leur convention matrimoniale les époux peuvent régler leurs contributions aux charges du mariage. [...]
[...] I. La répartition entre les époux. A. En l'absence de stipulation conventionnelle. Chacun des époux apportera selon ses possibilités, article 214 les époux contribueront aux charges du mariage en proportion de leurs facultés respectives. Les facultés respectives sont appréciées sur la base de deux critères le premier est le montant de leurs ressources qui peuvent être les gains et salaires ou revenus de biens propres, le second est les dépenses leurs incombant. Leur faculté sera déterminée sur un solde disponible. [...]
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