L'anthropologue britannique Henri Sumner Maine affirmait, en 1864, que "les sociétés qui progressent voient peu à peu la contrainte sociale décliner au profit de la relation volontairement acceptée." Le droit de la famille semble ne pas avoir échappé à cette règle et, d'une manière générale, il est possible de dire qu'à la place d'un droit institutionnel, un droit individuel et contractuel tend peu à peu à se mettre en place, qui laisse une place plus grande à l'équité et au dialogue entre les futurs ex-conjoints.
Le divorce se définit comme la dissolution du mariage, union légitime librement consentie entre un homme et une femme, du vivant des deux époux. Une fois le divorce prononcé, les époux redeviennent en principe des étrangers l'un pour l'autre (...)
[...] La loi du 26 mai 2004 : vers une volonté individuelle illimité ? Dans les années 2000, le constat qui s'ensuit à propos des effets de la loi de 1975 s'avère contrasté. Bien qu'elle ait été annonciatrice d'un vent de liberté sur ce droit au divorce au demeurant succinct et rigide, elle n'a pas remplie intégralement ses objectifs et vient s‘ajouter, pour bon nombre de couples, le sentiment largement partagé d'une justice complexe, favorisant peu l'implication des personnes dans un processus décisionnel engageant pourtant leur avenir et celui de leurs enfants. [...]
[...] Une volonté individuelle bridée par souci de protection L'article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen le précise : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Encore faille t'il que la loi les ait préalablement rendu égaux Or, avec cette toute puissance de la volonté individuelle, il se peut toutefois que les intérêts de certaines parties soient écartées ou négligées, et qu'elles s'en retrouvent par là même lésées suites aux procédures de divorce c'est le rôle du droit d'assurer cette égalité des parties. [...]
[...] Cette liberté est réelle, le divorce étant, à l'heure actuelle, notamment assimilé à un contrat, mais elle n'est pas pour autant totale. Comme à chaque fois qu'entre en jeu un trop-plein de liberté sociale trop-plein pouvant au demeurant entraîner de fâcheuses dérives, il est véritablement du devoir du droit d'établir des restrictions. Le droit au divorce n'échappe par à la règle et, en la matière, la volonté individuelle reste toujours limitée. Nous étudierons les modalités de ces limitations dans notre seconde partie. [...]
[...] La Révolution va créer une rupture entre le droit Catholique de l'Ancien Régime et les aspirations libertaires des révolutionnaires. Le Droit révolutionnaire institue le Mariage Civil : union contractuelle entre deux époux devant un officier d‘état civil, et consacre la renaissance du divorce, qui se manifeste comme étant la simple rupture de ce contrat. Le droit au divorce connaître divers bouleversements, par la suite : limité durant l'Empire, puis aboli avec les Restaurations, la loi Naquet de 1884 va rétablir le divorce pour faute - pouvant être demandé par l'un des époux lorsque son conjoint a commis des faits constituant une violation grave et répétée des obligations au mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune. [...]
[...] Puis la loi du 26 mai 2004 va encore accroître et renouveler ce courant libéral, notamment dans les procédures autrefois rigide de la rupture du mariage. A. La loi de 1975 : vers une meilleure prise en compte des attentes citoyennes en la matière Le 11 juillet 1975, Valéry Giscard d'Estaing promulgue la loi no 75-617, qui se révèle être une réforme profonde et libérale du droit au divorce, celui-ci n'ayant presque pas évolué depuis 1884, époque à laquelle le député Alfred Naquet fit passer la loi qui porte son nom autorisant le divorce, mais uniquement en cas de fautes précises (adultère, condamnation à une peine afflictive, sévices, injures graves La loi de 1975 fait donc souffler un vent de liberté, prenant en compte les changements sociaux liés notamment à la révolution sexuelle des années 60. [...]
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