La dignité de la personne humaine

Extraits

[...] Un repère plus qu'un principe. Il faut aussi prendre en considération le fait que ce n'est pas à partir de la rédaction de l'article 16 du Code civil qu'on a pour la première appliqué le principe de la dignité de la personne humaine. Effectivement, cette loi promulguée le 29 juillet 1994 ne faisait que confirmer un principe déjà bien ancré dans les esprits. Par exemple, il n'a pas fallu attendre 1994 pour que l'esclavage soit aboli, il l'a été bien avant. [...]

[...] Article 16 du Code civil: La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. Introduction: Éléments d'un droit général de la personnalité dont la jurisprudence reconnaît l'existence quand elle sanctionne l'atteinte intolérable portée à celle-ci, le principe de la dignité de la personne humaine est un droit reconnu à chacun. Il est au coeur du droit de chacun et se présente comme une composante de l'ordre public et principe de valeur constitutionnelle susceptible de multiples déclinaisons, aujourd'hui légalement proclamé. [...]

[...] Néanmoins, il est vrai que c'est en droit public que le principe prend toute sa dimension: d'une part parce que c'est par l'action des juges constitutionnels et administratifs que la dignité devait être consacrée en droit français et d'autre part, parce que c'est au regard des droits et libertés fondamentaux que les questions de la bioéthique, en ce qu'elles sont nouvelles et fondamentales réclament des réponses qui ne peuvent être formulées qu'au niveau constitutionnel. Ce principe par la suite, été consacré dans la plupart des branches du droit. D'abord en matière constitutionnelle, le conseil constitutionnel a affirmé dans sa décision du 27 juillet 1994 que contre toute forme d'asservissement et de dégradation, le principe de dignité de la personne humaine est un principe à valeur constitutionnelle. [...]

[...] Même si elle comporte une nouveauté: elle donne la possibilité au patient d'exprimer sa volonté de ne plus recevoir de soins à certaines conditions et lui permet même d'exprimer sa volonté au moyen de directives anticipées. On voit bien la difficulté qu'il y a à savoir ce que recouvre la notion de dignité. Il y a aussi des interrogations que soulève la notion de personne Tout le monde n'est pas d'accord sur ce qu'il faut exactement entendre par personne Il n'est donc pas étonnant que ce principe soulève un certain nombre d'interrogations. D'où une première série de difficulté. B. [...]

[...] On voit bien donc que le principe revêt aussi une dimension sociale. Aussi, le principe permet de lutter contre les excès de la liberté de la presse. Depuis en effet deux arrêts de la première chambre civile de la cour de cassation du 20 février 2001, la liberté de communication des informations autorise la publication d'images de personnes impliquées dans un événement sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine. Enfin, ce principe permet la protection de certaines choses en les soumettant à un principe particuliers la protection du cadavre). [...]