Droit des successions : la préparation de la succession et le règlement de la succession, la dévolution successorale
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Primitivement le droit des successions, l'idée même des successions, c'était un contrat gagnant gagnant, il est lié au culte des ancêtres. Le défunt avait besoin qu'on lui fasse des offrandes pour survivre dans l'au-delà. Comme cela coûtait cher, le défunt laissait tout ou partie de ses biens pour permettre les offrandes. Le défunt assurait la survivance matérielle de ses biens dans l'au-delà par l'établissement de sa succession.
D'ailleurs que serait notre condition humaine comme le dit Balzac, si l'on ne pouvait même pas transmettre nos biens ? On est propriétaire de son vivant, si une loi existait et disait que la mort nous enlevait cette propriété ne serait ce pas plus injuste ? la technique actuelle du droit repose sur cette idée. Il est enseigné que les héritiers continuent la personne du défunt, c'est le terme employé par le droit, le mort survit dans la personne des héritiers. On dit que le mort saisit le vif, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de rupture, les héritiers continuent la personne du défunt (...)
Sommaire
Introduction
1ERE PARTIE. LA PREPARATION DE LA SUCCESSION
TITRE 1. LES REGLES COMMUNES A TOUTE LIBERALITES
Chapitre 1. Les conditions de formation des libéralités
Section 1. Le consentement
Section 2. La capacité
I) Les incapacités générales de disposer
II) Les incapacités spéciales de disposer ou de recevoir
Section 3. L'objet et la cause
I) L'objet
II) La cause
Chapitre 2. les libéralités avec charge (ou condition
Section 1. La validité des charges
I) La révision des charges et conditions en général
II) La révision de la clause d'inaliénabilité
TITRE 2. LES DONATIONS
Chapitre 1. Les règles de formes pour toutes les donations
Section 1. Le principe de solennité des donations
I) Les différentes formalités
Section 2. Les exceptions au principe de solennité des donations
I) Le don manuel
II) La donation indirecte
III) La donation déguisée
Chapitre 2. Les règles de fonds des donations
Section 1. Le principe d'irrévocabilité des donations
I) La donation avec des clauses prohibées
A. La donation de biens à venir B. La donation sous condition postestative C. La donation avec obligation d'acquitter des dettes futures D. La clause qui réserve au donateur le droit de disposer du bien donné
II) Les donations comportant des clauses permises
A. Les donations avec réserve d'usufruit B. La donation avec la clause de droit de retour C. Donation avec révocation pou cause de survenance d'enfant
Section 2. Les causes de révocation des donations
I) La révocation pour inexécution des charges
II) La révocation pour cause d'ingratitude du donataire
Chapitre 3. Les règles spécifiques à certaines donations
Section 1. Les donations matrimoniales
I) Donations entre époux pendant le mariage
II) Depuis la loi du 26 mai 2004
Section 2. Les donations graduelles et résiduelles
Section 3. Les donations partage
TITRE 3. LES TESTAMENTS
Chapitre 1. Les différentes formes de testament
Section 1. Le testament olographe
I) Un acte écrit en entier de la main du testateur
II) Un acte daté de la main du testateur
III) Il doit s'agir d'un acte signé du testateur
Section 2. Les autres types de testaments
I) Le testament authentique
II) Le testament mystique
III) Le testament international
Chapitre 2. La révocabilité du testament
Section 1. La révocation volontaire
Section 2. La révocation judiciaire
Section 3. La révocation de plein droit
Section 4. La caducité du legs
TITRE 4. LES MANDATS SUCCESSORAUX
TITRE 5. L'ASSURANCE VIE
2EME PARTIE. LE REGLEMENT DE LA SUCCESSION, LA DEVOTION SUCCESSORALE
TITRE 1. LES DIFFÉRENTS TYPES DE DÉVOLUTION SUCCESSORALES
Chapitre 1. La dévolution AB intestat (à défaut de disposition particulière de dernière volonté)
Section 1. Les conditions d'aptitude requises par la loi pour succéder
I) La mort du décujus
II) L'existence de l'héritier
III) L'absence d'indignité de l'héritier
Section 2. Les successions ordinaires
I) Le principe de la dévolution ordinaire
A. Les principes généraux B. Les principes seconds perturbateurs 1. La représentation 2. Deuxième mécanisme dérogatoire : la fente
II) L'application des principes
A. Les héritiers selon la parenté 1. En l'absence de conjoint survivant 2. En présence d'un conjoint survivant
Section 3. Les successions anomales
I) Les successions anomales en raison de l'origine des biens
A. Le droit de retour des collatéraux privilégiés B. Le droit de retour des ascendants C. Le droit de retour dans les familles de l'adopté simple
II) Les successions anomales en raison de la nature des biens transmis
Chapitre 2. La dévolution volontaire et la dévolution mixte
Section 1. Les différentes qualifications des dispositions volontaires
I) Les donations entre vifs faites par le décujus à un cessible
II) Les donations de biens à venir
III) Les libéralités partages
IV) Les testaments
Section 2. Les limites aux pouvoirs de la volonté, le respect impératif de la réserve
I) Les titulaires d'une réserve
II) La quotité disponible ordinaire
III) La quotité disponible spéciale entre époux
IV) La masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible
V) La combinaison des quotités disponibles
TITRE 2. LES EFFETS DE LA DEVOLUTION SUCCESSORALE
Chapitre 1. L'option successorale
Section 1. Les effets de l'option successorale
I) Quant à la qualité d'héritier
II) Quant aux dettes successorales
A. La renonciation à la succession B. En cas d'acceptation pure et simple de la succession 1. Le principe de la confusion es patrimoines 2. Le tempérament au profit des héritiers C. En cas d'acceptation à concurrence de l'actif net
Section 2. L'exercice de l'option successorale
I) Le moment de cet exercice
II) Les formes de l'option successorale
Chapitre 2. La saisine
Section 1. La notion de saisine
Section 2. Les successeurs saisis et non saisis
Introduction
1ERE PARTIE. LA PREPARATION DE LA SUCCESSION
TITRE 1. LES REGLES COMMUNES A TOUTE LIBERALITES
Chapitre 1. Les conditions de formation des libéralités
Section 1. Le consentement
Section 2. La capacité
I) Les incapacités générales de disposer
II) Les incapacités spéciales de disposer ou de recevoir
Section 3. L'objet et la cause
I) L'objet
II) La cause
Chapitre 2. les libéralités avec charge (ou condition
Section 1. La validité des charges
I) La révision des charges et conditions en général
II) La révision de la clause d'inaliénabilité
TITRE 2. LES DONATIONS
Chapitre 1. Les règles de formes pour toutes les donations
Section 1. Le principe de solennité des donations
I) Les différentes formalités
Section 2. Les exceptions au principe de solennité des donations
I) Le don manuel
II) La donation indirecte
III) La donation déguisée
Chapitre 2. Les règles de fonds des donations
Section 1. Le principe d'irrévocabilité des donations
I) La donation avec des clauses prohibées
A. La donation de biens à venir B. La donation sous condition postestative C. La donation avec obligation d'acquitter des dettes futures D. La clause qui réserve au donateur le droit de disposer du bien donné
II) Les donations comportant des clauses permises
A. Les donations avec réserve d'usufruit B. La donation avec la clause de droit de retour C. Donation avec révocation pou cause de survenance d'enfant
Section 2. Les causes de révocation des donations
I) La révocation pour inexécution des charges
II) La révocation pour cause d'ingratitude du donataire
Chapitre 3. Les règles spécifiques à certaines donations
Section 1. Les donations matrimoniales
I) Donations entre époux pendant le mariage
II) Depuis la loi du 26 mai 2004
Section 2. Les donations graduelles et résiduelles
Section 3. Les donations partage
TITRE 3. LES TESTAMENTS
Chapitre 1. Les différentes formes de testament
Section 1. Le testament olographe
I) Un acte écrit en entier de la main du testateur
II) Un acte daté de la main du testateur
III) Il doit s'agir d'un acte signé du testateur
Section 2. Les autres types de testaments
I) Le testament authentique
II) Le testament mystique
III) Le testament international
Chapitre 2. La révocabilité du testament
Section 1. La révocation volontaire
Section 2. La révocation judiciaire
Section 3. La révocation de plein droit
Section 4. La caducité du legs
TITRE 4. LES MANDATS SUCCESSORAUX
TITRE 5. L'ASSURANCE VIE
2EME PARTIE. LE REGLEMENT DE LA SUCCESSION, LA DEVOTION SUCCESSORALE
TITRE 1. LES DIFFÉRENTS TYPES DE DÉVOLUTION SUCCESSORALES
Chapitre 1. La dévolution AB intestat (à défaut de disposition particulière de dernière volonté)
Section 1. Les conditions d'aptitude requises par la loi pour succéder
I) La mort du décujus
II) L'existence de l'héritier
III) L'absence d'indignité de l'héritier
Section 2. Les successions ordinaires
I) Le principe de la dévolution ordinaire
A. Les principes généraux B. Les principes seconds perturbateurs 1. La représentation 2. Deuxième mécanisme dérogatoire : la fente
II) L'application des principes
A. Les héritiers selon la parenté 1. En l'absence de conjoint survivant 2. En présence d'un conjoint survivant
Section 3. Les successions anomales
I) Les successions anomales en raison de l'origine des biens
A. Le droit de retour des collatéraux privilégiés B. Le droit de retour des ascendants C. Le droit de retour dans les familles de l'adopté simple
II) Les successions anomales en raison de la nature des biens transmis
Chapitre 2. La dévolution volontaire et la dévolution mixte
Section 1. Les différentes qualifications des dispositions volontaires
I) Les donations entre vifs faites par le décujus à un cessible
II) Les donations de biens à venir
III) Les libéralités partages
IV) Les testaments
Section 2. Les limites aux pouvoirs de la volonté, le respect impératif de la réserve
I) Les titulaires d'une réserve
II) La quotité disponible ordinaire
III) La quotité disponible spéciale entre époux
IV) La masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible
V) La combinaison des quotités disponibles
TITRE 2. LES EFFETS DE LA DEVOLUTION SUCCESSORALE
Chapitre 1. L'option successorale
Section 1. Les effets de l'option successorale
I) Quant à la qualité d'héritier
II) Quant aux dettes successorales
A. La renonciation à la succession B. En cas d'acceptation pure et simple de la succession 1. Le principe de la confusion es patrimoines 2. Le tempérament au profit des héritiers C. En cas d'acceptation à concurrence de l'actif net
Section 2. L'exercice de l'option successorale
I) Le moment de cet exercice
II) Les formes de l'option successorale
Chapitre 2. La saisine
Section 1. La notion de saisine
Section 2. Les successeurs saisis et non saisis
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Extraits
[...] Ex: erreur d'état civil dans le testament, un père lègue à son fils qu'il pensait naturel mais qui ne l'est pas. Erreur sur les qualité substantielles de la choses donnée. Pour la violence, physique ou morale, menace, contrainte. Pour le dol, des hypothèses possibles, vice le plus fréquemment invoqué, il suppose des manoeuvres frauduleuses, dolosives. Ex: faire croire que sa famille l'a abandonné à un vieil homme. Une manifestation d'affection excessive et exagérée mais sincère n'est pas caractéristique du dol selon la jurisprudence. Concernant le gratifié: il faut d'abord que celui-ci existe. [...]
[...] D'ailleurs la réserve ne se calcule que sur la succession normale. LES SUCCESSIONS ANOMALES EN RAISON DE L'ORIGINE DES BIENS le droit de retour des collatéraux privilégiés article 757-3 du code civil. Hypothèse d'un concours entre le conjoint survivant et les collatéraux privilégiés, on est donc en l'absence de descendants et ascendants privilégiés, dans ce cas là les collatéraux privilégiés bénéficient d'un droit de retour (reprendre le bien, qui retourne dans un autre patrimoine, se n'est pas le défunt qui le laisse). [...]
[...] La clause d'attribution intégrale de la propriété de la communauté au survivant, les enfants n'ont rien, par contrat de mariage, ce n'est pas un PSF même si cela y ressemble. La clause de continuation de la société malgré le décès d'un associé. La donation partage Trans générationnelle: le décujus a deux enfants qui ont chacun deux enfants. Si partage classique héritiers présomptifs sont les enfants, il devrait leur donner. S'il donne aux petits enfants il donne à des gens qui ne sont pas ses héritiers présomptifs, il devra respecter la quotité. [...]
[...] En tout les cas la libéralité est une affirmation de la volonté parfois vaniteuse, butte sur les obstacles que l'on imagine: toute puissance de la volonté. CHAPITRE 1 LES CONDITIONS DE FORMATION DES LIBERALITES Ces libéralités doivent respecter des conditions de validité qui leur sont propres surtout quand à la forme qu'elles doivent emprunter mais elles demeurent soumises au droit commun. SECTION 1 LE CONSENTEMENT Le code civil reprend dans un texte spécifique aux libéralités, ce qui vaut de façon générale pour les obligations (date de 1968 et libéralité de 1804). [...]
[...] La sanction est la nullité relative qui peut être demandée du vivant du disposant ou après sa mort par les héritiers. Si l'insanité d'esprit est temporaire, le problème se pose peu, si elle est apparente. Pour le disposant: La volonté pour être prise en compte si elle émane de quelqu'un de sain d'esprit ne doit pas être viciée. Pour l'erreur, elle est rarement plaidée, erreur sur la personne peut être sanctionnée car on se trouve dans des contrats de type intuitu personae. [...]
