Le rôle de la volonté dans la création de l'obligation

Extraits

[...] Par conséquent, s'agissant des délits et quasi-délits on constate qu'il n'y a aucune manifestation de volonté particulière cependant cela n'empêche pas la création d'obligation pour les individus qui en sont responsables. De plus pour que les personnes soumises à ces obligations les exécutent, étant donné qu'elles n'ont manifesté aucunes volontés dans ces actes, il faudra faire appel à la loi. La primauté de la loi sur la volonté de l'individu. Certaines obligations sont effectivement posées par la loi car elle prévoit et encadre toutes les obligations découlant de la volonté des parties ou non. On trouve aussi toutes les obligations qui sont posées par le droit pénal. [...]

[...] Les faits juridiques sont des évènements qui vont avoir des effets juridiques, et notamment la création d'obligation, mais sans que ces effets juridiques aient été voulus, recherchés par les parties. Lorsque un individu commet une faute intentionnelle qui va engager sa responsabilité . La faute intentionnelle est en effet un acte volontaire. Mais ici, la volonté n'est pas consacrée à la naissance d'obligation mais plutôt à la nuisance. D'une part dans le cas des délits, il s'agit de fautes intentionnelles qui sont à l'origine d'un dommage subit par une victime. [...]

[...] Le rôle de la volonté dans la création de l'obligation. INTRODUCTION Volonté et obligation sont deux termes étroitement liés en droit français. La notion d'obligation est une notion fondamentale en droit puisqu'elle régit de nombreux rapports entre les personnes, le titre troisième du Code civil intitulé contrats ou obligations conventionnelles en général leur est consacré. Cependant cette notion n'est pas propre au droit car, si il existe des obligations reconnues de façon juridique, il en existe aussi dites purement naturelles Au sens large l'obligation représente le lien de droit entre deux (ou plusieurs) personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation telle que donner, faire ou ne pas faire. [...]

[...] Le rôle prédominent de la volonté lors de la création de l'obligation. En effet volonté et obligations sont deux notions indissociables, car de la volonté découle la naissance de l'obligation, tout particulièrement en matière contractuelle mais pas seulement. De la volonté des parties naît l'obligation. Sachant que dans toutes obligations il y a une part de volonté de la personne, qu'elle soit exprimée de façon explicite ou non. Tout acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit comme par exemple des obligations. [...]

[...] Aucuns contrats ne peut être contractés sans que la volonté des parties ne soient clairement exprimés car le contrat repose sur la volonté de ceux qui s'engagent. Personne ne peut être contraint de s'engager s'il ne le souhaite pas, et ne pourra se voir imposer un cocontractant. Il faut souligner ici le principe de consensualisme en matière contractuelle, la volonté seule suffit à l'engager. Une volonté partielle créatrice d'obligation. En revanche, il peut aussi s'agir d'une volonté partielle, une des parties engage sa volonté, Cette volonté unique va faire naître des effets de droit, et en l'occurrence des obligations. [...]