Le contrat est défini par l'article 1101 du Code civil qui indique que "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". C'est une convention qui engendre des obligations.
En 1804 on avait le contrat de vente, de prêt, de dépôt, on avait des grandes catégories mais aujourd'hui on à une multiplication des contrats, il y a énormément des contrats qui ont été imaginé par la pratique des affaires comme par exemple le contrat de leasing (contrat de voiture). Le contrat est de plus en plus utilisé également par l'administration (...)
[...] Parfois elle est présente dans la phase de négociation du contrat, parfois elle apparait après la conclusion du contrat. On la retrouve surtout dans les contrats de prestation de service, dans les contrats de vente lorsqu'on achète du matériel informatique le vendeur a une obligation de renseignement il doit nous vendre un matériel qui correspond à nos besoins. De la même manière un architecte a un devoir de renseignement à l'égard de ses clients, une agence de voyage, le notaire, le garagiste celle qui est principalement concerné c'est le médecin. [...]
[...] Mais la liberté contractuelle n'est pas absolue elle rencontre des limites qui tiennent au contrat lui même et des limites qui aident à l'exigence de l'ordre public Sous section 1 : Les limites tenant à l'essence du contrat Tout contrat comporte des obligations essentielles, des obligations qui sont inhérentes au contrat et on en distingue 2 : l'obligation fondamentale du contrat et l'obligation de bonne foi. : L'obligation fondamentale A / La notion d'obligation fondamentale Pour définir l'obligation fondamentale il faut distinguer les différents éléments constitutif du contrat, il faut faire la différence entre 3 types d'élément constitutif : les éléments accidentel, les éléments naturels et les éléments essentiels. [...]
[...] Par exemple la vente d'immeuble à construire, on peut acheter un film dans l'audiovisuel avant même qu'il soit tourné. Le pacte sur succession future est un contrat interdit, en effet l'organisation contractuelle d'une succession future est interdite. B / La détermination de la chose Il faut évoquer l'article 1129 du code civil, selon ce texte il faut que l'obligation est pour objet ou chose au moins déterminé quant à son espèce. Le texte ajoute que la quotité de la chose peut être incertaine pourvu qu'elle puisse être déterminée. [...]
[...] Le deuxième intérêt du dol est qu'au titre des sanctions lorsque le dol est retenu il y aura annulation du contrat mais il pourra également avoir allocation de dommage et intérêt. Pour que le dol soit reconnu comme une cause de nullité il faut la réunion de 3 conditions, il doit présenter un certain degré de gravité, il doit avoir déterminé le consentement de la victime et ce dol doit émaner du Co contractant de la victime La gravité du dol La gravité du dol Le dol peut résulter de manoeuvre, de mensonge, il peut être déduit du silence de la partie qui est fautive. [...]
[...] C'est l'opération par laquelle une partie à un contrat que l'on appelle le stipulant obtient de l'autre partie que l'on appelle le promettant qu'il s'engage au bénéfice d'un tiers étant précisé que le tiers s'il accepte l'opération il pourra s'agréger le contrat conclut entre le stipulant et le promettant. L'exemple de l'assurance de la vie conclut par un père de famille au profit de ses enfants ou de son conjoint, le contrat est conclut par le père de famille qui est le stipulant avec une compagnie d'assurance qui est le promettant au terme de ce contrat le stipulant paye des primes et en contre partie le promettant s'engage a verser au tiers bénéficiaire par exemple les enfants un capital dans l'hypothèse du décès du stipulant. [...]
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