Droit des obligations : conditions de formation et validité du contrat, effets du contrat et fait générateur du dommage

INTRODUCTION

I) Définition de l'obligation

A. Les différentes significations du mot « obligation »
B. les caractères de l'obligation

II) Les classifications des obligations

A. D'après l'objet de l'obligation
1. La distinction entre obligation de donner, de faire ou de ne pas faire
2. La distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat
3. La distinction entre obligation en nature et obligation pécuniaire
B. D'après les sources des obligations
1. La classification traditionnelle des obligations
2. La classification moderne des obligations

III) La place du droit des obligations

A. L'importance du droit des obligations
B. Les facteurs d'évolution et d'élaboration du droit des obligations
1. L'influence du facteur moral
2. Les facteurs politiques, économiques et sociaux

1ERE PARTIE. L'ACTE JURIDIQUE : LE CONTRAT

TITRE 1. INTRODUCTION AU DROIT DES OBLIGATIONS

Chapitre 1. La définition du contrat

Section 1. Le contrat, accord de volonté créateur d'obligations

I) Le contrat, accord de volonté : distinction contrat et acte unilatéral

II) Le contrat, accord de volonté créateur d'obligations

A. La convention non-créatrice d'obligations n'est pas un contrat
B. La convention non obligatoire n'est pas un contrat

Section 2. Le rôle de la volonté en matière de contrat

I) Le principe de l'autonomie de la volonté : fondement du contrat

A. Contenu et fondement de l'autonomie de la volonté
B. Conséquences juridiques du principe

II) Le déclin du principe de l'autonomie de la volonté

A. Au stade de la formation du contrat
B. Au stade de l'exécution

Chapitre 2. Les classifications des contrats

Section 1. Les classifications traditionnelles

I) Celles énoncées par le Code civil

A. Contrat synallagmatique et contrat unilatéral
B. Contrat à titre gratuit et contrat à titre onéreux
C. Contrat commutatif et contrat aléatoire

II) Les classifications implicites dans le Code civil

A. Contrats consensuels, solennels, réels
B. Contrats à exécution successive et contrats à exécution instantanée
C. Les autres distinctions

Section 2. Les classifications récentes

I) Contrats de gré à gré et contrats d'adhésion

II) Autres classifications

TITRE 2. CONDITIONS DE FORMATION ET DE VALIDITE DU CONTRAT

Chapitre 1. Le consentement

Section 1. L'existence du consentement

I) Les composantes du consentement

A. L'offre
1. Les conditions de l'offre
2. Les effets de l'offre
B. L'acceptation
1. Les conditions de l'acceptation
2. La manifestation de l'acceptation

II) La rencontre des volontés dans les contrats à distance

A. Le problème juridique
B. Les systèmes doctrinaux et solutions jurisprudentielles
1. Les systèmes proposés par la doctrine
2. Les solutions de la jurisprudence

III) La formation progressive du consentement

A. Les pourparlers
B. Les contrats préparatoires
1. Les promesses de contrat
2. Les autres avants-contrats

Section 2. L'intégrité du consentement : les vices du consentement

I) L'erreur

A. La gravité de l'erreur, condition de l'annulation du contrat
1. L'erreur obstacle, un cas d'absence de consentement
2. L'erreur, vice du consentement
3. Les erreurs indifférentes
B. Les autres conditions d'annulation du contrat pour erreur
1. L'erreur commune
2. Le caractère excusable de l'erreur

II) Le dol

A. Les éléments constitutifs du dol
1. L'élément matériel
2. L'élément intentionnel du dol
B. Conditions de l'annulation pour dol
1. Le dol doit être déterminant
2. Le dol doit émané de l'une des parties
C. Les sanctions du dol

III) La violence

A. Définition
B. Conditions et sanctions (les caractères de la violence)
C. L'origine de la violence

IV) La législation protectrice du consentement

A. L'information du consommateur
B. Le repentir

Section 3. L'objet du contrat

I) Les caractéristiques de l'objet

A. L'existence de l'objet
B. Les caractères de l'objet
1. L'objet doit être déterminé ou déterminable
2. L'objet doit être possible
3. L'objet doit être licite et moral

II) La valeur de l'objet : la lésion

A. Le domaine de la lésion dans le Code civil$
1. La règle
2. Les exceptions
B. L'extension ultérieure du domaine de la lésion
C. Les sanctions de la lésion

Section 4. La cause

I) La notion de cause

A. Théorie classique (conception objective)
B. Théorie anticausaliste (les critiques de la conception objective)
C. Théorie moderne (conception subjective)

II) Les fonctions de la cause

A. Fonction de protection individuelle de la cause objective
1. L'absence de cause ou la fausse cause
2. La preuve de l'existence de la cause
B. Fonction de protection sociale de la cause objective
1. La définition
2. Les conditions de preuve des mobiles déterminants
3. La nouvelle conception de la cause subjective

Section 5. La capacité

I) La capacité de contracter des parties

II) La représentation

Section 6. La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs

I) Les bonnes moeurs

II) L'ordre public

A. L'ordre public classique unitaire
B. L'ordre public moderne
1. Ordre public économique de protection
2. Ordre public économique de direction

Section 7. Les conditions de forme

I) Les exceptions au principe du consensualisme

A. L'écrit comme condition de validité par exception
1. Un acte authentique
2. Un écrit quelconque
B. Les contrats réels

II) Les atténuations au principe du consensualisme

A. Les formalités administratives ou fiscales
B. Les formalités de publicité
C. Les formalités exigées comme condition de preuve

Chapitre 2. Les sanctions des conditions de formation du contrat : la nullité

Section 1. Les conditions de la nullité

I) La distinction nullité relative et nullité absolue

A. Critères de la distinction
1. Les critères classiques
2. Les critères modernes
B. Domaine de la distinction

II) Régime des nullités

A. Les personnes aptes à demander la nullité
B. Les obstacles au droit d'invoquer la nullité
1. La confirmation de l'acte
2. La prescription

Section 2. Les effets de la nullité

I) L'étendue de la nullité

II) La destruction rétroactive du contrat

A. Le principe de l'effet rétroactif de la nullité
B. Les limites à la rétroactivité
1. A l'égard des tiers
2. A l'égard des parties

III) La responsabilité pour annulation du contrat

TITRE 3. LES EFFETS DU CONTRAT

Chapitre 1. Les effets du contrat entre les parties

Section 1. La force obligatoire du contrat entre les parties

I) Le principe de la force obligatoire

II) La simulation dans les contrats

A. Les différentes formes de simulation
B. Le régime de la simulation

Section 2. La force obligatoire du contrat à l'égard du juge

I) L'interprétation

II) Le problème de la révision du contrat

Chapitre 2. Les sanctions de l'inexécution du contrat

Section 1. La responsabilité contractuelle

I) Les conditions constantes de la responsabilité contractuelle : un contrat et un dommage

A. L'existence préalable d'un contrat
B. Un dommage

II) La faute contractuelle

A. Le manquement à une obligation contractuelle
B. La preuve de la faute
1. La distinction obligation de moyen et obligation de résultat
2. Les applications de la distinction

III) L'atténuation ou l'exclusion de la responsabilité contractuelle

A. La cause étrangère
B. Les aménagements conventionnels
1. Les clauses relatives à la responsabilité
2. Les clauses pénales

Section 2. Les sanctions propres au contrat synallagmatique

I) L'exception d'inexécution

II) La résolution

III) La théorie des risques

A. Le droit commun : les contrats non translatifs de propriété (exemple : prestation de services)
B. L'exception dans les contrats translatifs de propriété

2EME PARTIE. LE DELIT ET LE QUASI-DELIT. LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

I) L'évolution du droit de la responsabilité délictuelle

A. Les fondements
B. Les conséquences de cette évolution

II) La distinction responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle

TITRE 1. LE FAIT GENERATEUR DU DOMMAGE

Section 1. La responsabilité du fait personnel

I) La définition de la faute délictuelle

A. Les critères classiques de la faute : la conception subjective de la faute
B. La conception objective de la faute ou les critères modernes de la faute
1. L'évolution
2. La conception objective de la faute

II) Les moyens de défense

A. Les faits justificatifs
B. Le comportement de la victime

Section 2. La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

I) L'évolution des conditions de la responsabilité des parents

A. La minorité de l'enfant et le lien de filiation
B. L'exercice de l'autorité parentale
C. La cohabitation de l'enfant avec ses parents
1. Première conception de la cohabitation jusqu'en 1997
2. Conception d'un revirement de jurisprudence par un arrêt du 19 février 1997 : conception abstraite de la cohabitation
D. Le fait dommageable de l'enfant

II) Le régime de la responsabilité des parents