Dissertation sur l'analyse de la cause, c'est-à-dire, une notion-clef du droit des contrats, puisqu'un contrat doit obligatoirement comporter une cause pour exister dans le paysage juridique. Cependant, cette cause peut être analysée de deux manières : soit de manière classique (quelle est la contrepartie au contrat ?) ou moderne (quel est l'intérêt à contracter ?). Cette dissertation défend donc la double analyse qui doit être faite de la cause lors de l'analyse d'un contrat.
[...] Ces dispositions ne permettant pas une définition claire et précise de la notion de cause ainsi que du rôle par elle joué, l'une des notions les plus incertaines du droit civil (Les obligations, Jacques Flour, Jean-Luc Aubert et Eric Savaux) fut l'objet de deux théories, l'une classique et l'autre moderne, ainsi que de critiques virulentes qu'en à son utilité présumée. Cependant, et avant de rentrer dans le centre du débat posé par les diverses conceptions de cette notion juridique, il s'agit de différencier la cause de l'objet du contrat. Malgré le laconisme des rédacteurs du Code Civil, il est admis que la cause est la raison que les parties au contrat aient eu de contracter. [...]
[...] Concernant l'inutilité prétendue de la notion classique de la cause, cette critique des anti-causalistes permet de mettre en évidence les insuffisances de la conception au regard des contrats réels et à titre gratuits. Concernant les premiers de ces contrats l'absence de cause se confond avec l'absence d'objet tout comme l'illicéité de la cause se confond avec l'illicéité de l'objet. Dès lors, pourquoi s'encombrer avec une notion difficilement intelligible lorsqu'une autre peut aisément la remplacer ? Concernant les contrats à titre gratuit, le constat est le même : la cause s'identifie au consentement, son absence signifie donc l'absence de consentement lequel permet l'annulation du contrat sans que soit prise en compte la cause. [...]
[...] De ce fait, l'analyse dualiste de la cause permet de contrôler à la fois le respect des dispositions de l'article 1131 du Code Civil et à la fois celui de l'article 1133 du même code. Le rôle ainsi joué par cette analyse dualiste est de contrôler si le contrat ne porte pas atteinte au contractant dans son individualité tout en contrôlant s'il ne porte pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs et plus généralement à la société dans son ensemble. [...]
[...] Autrement dit, quels sont les avantages de cette théorie sur la théorie dite classique ? Alors que la notion objective de cause permet d'assurer la protection de l'individu tout en consacrant l'existence du contrat, la notion subjective permet de protéger l'intérêt général en prononçant l'annulation des contrats sur le fondement de motifs illicites, non conformes aux règles établies, immoraux. Cette conception subjective de la cause vient ainsi palier aux insuffisances criantes précédemment signalées. A titre d'exemple, la vente d'un véhicule d'occasion ne présente aucun danger particulier, ni pour les contractants, ni pour la société. [...]
[...] Si ce cas d'espèce venait à être généralisé, alors nombre de contractants demanderaient la nullité de leur contrat sur ce fondement et la sécurité contractuelle viendrait à être menacée. Et c'est sur ce point précis que l'analyse dualiste présente un attrait. Ainsi, loin d'être inefficace, la conception dualiste peut se montrer subtile et convaincante à la vue de certains litiges donnant lieu à des solutions jurisprudentielles discutables. Alliant les avantages respectifs des théories classique et moderne, son application permet d'en réduire considérablement les inconvénients. [...]
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