Le droit, dans le but de mieux être accepté par les individus se doit de comporter certaines notions morales. De la sorte, la prise en compte de la bonne foi ou de la mauvaise foi permet de valoriser les comportements honnêtes par méconnaissance d'un vice. Toutefois, en droit des biens, la prise en compte de la bonne foi peut avoir aussi des effets négatifs moralement, dans un domaine aussi sensible que la propriété, en permettant de réduire les délais des prescriptions. Quels sont les avantages que confèrent la bonne foi pour un sujet de droit et quel est le rôle majeur de la bonne foi en matière de prescription ? (...)
[...] La bonne foi a donc encore un rôle majeur en droit des biens. De plus, encore un fois, le Code civil est guidé par des raisons économiques et commerciales : permettre le commerce des biens meubles sans mettre un socle de précaution juridique sur les transactions. La bonne foi permet de contrebalancer ces problèmes, la mauvaise foi de les faire renaître. [...]
[...] La prescription est alors allongé à trois ans. Quel rapport avec la bonne foi toutefois ? L'article 2277 du Code civil , dans son 1er alinéa, dispose que le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté”. De la sorte, il est impossible pour le propriétaire d'un bien meuble perdu ou volé de le récupérer en cas d'achat dans les lieux évoqués par le présent article. [...]
[...] De nouveau, dans le Code civil, la personne de bonne foi est protégée pour des raisons économiques et en quelque sorte morales. En effet, cette dernière enrichit le propriétaire du terrain et ne voulait pas lui nuire (en lui prenant une portion de son terrain par exemple) volontairement. Par conséquent, pourquoi dévaloriser un fonds et désavantager les futurs propriétaires ? Le droit des biens valorise ici l'utilité économique du bien avant tout. Toutefois, il ne faut pas confondre construction sur le terrain d'autrui et empiètement. [...]
[...] De la sorte, la mauvaise foi peut être démontrée entre le moment où l'on acquiert un objet et le moment où l'on entre réellement en possession de l'objet bien que l'on puisse faire jouer la possession corpore alieno. Ce principe est rappelé, par exemple, dans l'arrêt du 27 novembre 2001 de la première chambre civile de la Cour de cassation qui précise que la bonne s'apprécie lors de l'entrée effective en celle-ci”. En matière immobilière, la Page 2 sur 7 Dissertation : la bonne foi en droit des biens. [...]
[...] De ce fait, il est plus facile pour un Page 5 sur 7 Dissertation : la bonne foi en droit des biens. propriétaire de protéger sa propriété. De façon générale, la prescription réduite est faite pour favoriser non pas le possesseur mais pour favoriser la propriété active ce qui peut donc difficilement être dissociée de la possession en dehors de la mise en location d'un bien (le preneur est toutefois détenteur précaire et non possesseur dans ce cas). Toutefois, la réforme des prescriptions faite en 2008 met fin à cette distinction devenue anachronique en ramenant à dix ans la prescription abrégée en matière immobilière, elle ne fait plus la distinction de localité qui permettait de prescrire soit en dix ans soit en vingt ans. [...]
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