Lorsqu'on s'attarde sur le moment auquel est apparu la vente, on est pris de vertige car la vente est une forme d'échange qui a la caractéristique d'utiliser la monnaie. Il se distingue ainsi du troc. Mais on se rend compte que l'apparition de la monnaie correspond à peu près à l'apparition de la civilisation. Le fait d'introduire l'argent dans l'échange a eu des conséquences incalculables. Les échanges se sont développés.
Comment concevait-on dans les époques les plus reculées ce contrat ?
La vente à l'origine n'était pas un contrat. Un contrat est un acte qui comporte des engagements. Or, lorsqu'on examine la vente dans les systèmes juridiques les plus reculés, on se rend compte qu'il n'y a pas d'obligation. A priori on s'attend à trouver dans le contrat de vente l'obligation du vendeur (donner une chose) et l'obligation de l'acheteur (payer un prix). Dans les systèmes anciens, il y a seulement une prestation (...)
[...] L'absence de vente en justice ne concerne que les meubles corporels. Mais il y à côté de ces meubles corporels, des meubles incorporels. La loi assigne aux meubles incorporels un régime particulier. S'il s'agit de droits sociaux, on procède à une vente extrajudiciaire. Lorsqu'on est en présence d'autres droits incorporels, la vente se fait comme la saisie immobilière, donc devant le tribunal (exemple de la saisie des droits d'associés). Il existe donc quelques saisies mobilières également soumises au formalisme judiciaire. Concernant les incapables, la vente s'intéresse beaucoup aux incapacités. [...]
[...] Ce délai a une nature défavorable au vendeur. En matière de délai, on fait une distinction entre les délais de prescription (prolongation possible) et les délais préfix (pas de prolongation). Le délai de prescription de la rescision a été considéré par la doctrine et la jurisprudence comme un délai préfix. La conséquence est qu'il ne peut pas être prolongé (même pour cause de minorité). La cause classique de suspension est l'existence d'une situation maritale entre le vendeur et l'acheteur. Comme la jurisprudence considère le délai de rescision comme un délai préfix, il n'y a pas de prolongation. [...]
[...] Les substitutions sont des libéralités consistant à donner un bien à une personne en lui imposant de le rétrocéder à sa mort à d'autres personnes. Les substitutions ont été vues avec une grande méfiance par les rédacteurs du code civil. Elles ont été déclarées interdites par le code civil, sauf lorsqu'elles sont faites au profit d'une génération. B / Les limites personnelles à la liberté de vendre La liberté de vendre n'est pas seulement la liberté de vendre ce qui nous appartient. [...]
[...] C'est par la tradition que s'opère le transfert de propriété. Le vendeur, par la tradition, réalise l'effet essentiel de la vente. L'obligation de livrer est l'étalon à partir duquel la responsabilité du vendeur est engagée dans de nombreux cas. On reproche au vendeur de ne pas avoir livrer une chose conforme à ce à quoi il s'était engagé (obligation de conformité). L'obligation de garantie revêt de nombreux aspects. Il y a la garantie d'éviction. Le droit romain indique que le vendeur est tenu, en cas de difficulté rencontrée par l'acheteur vis-à-vis d'un tiers de garantir le bien. [...]
[...] La conséquence est que le droit romain admettait que l'on puisse vendre la chose d'autrui (par la vente, on s'engageait à transférer la possession paisible et durable de la chose, le transfert de propriété se faisant par la tradition. Il s'agissait donc d'une obligation personnelle). Le droit romain a duré jusqu'au 10e siècle. Les invasions barbares ont eu pour conséquence de mêler le droit barbare avec le droit romain. Au 10e siècle, on voit apparaître de nouveau une vente primitive. La notion de contrat disparaît, le formalisme revient (exemple de la paumée). [...]
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