L'annulation d'un contrat de vente d'oeuvre d'art

Extraits

[...] 80x45 cm. Ultérieurement à son achat, M Brossard a appris que le tableau n'était pas de la main de Daniel Spoerri. En effet l'artiste avait, à l'occasion d'une exposition, proposé aux visiteurs d'exécuter un tableau piège. L'œuvre avait ainsi était réalisée par un enfant de onze ans auquel D. Spoerri remis un brevet de garantie destiné à être collé au dos du tableau. Ayant le sentiment d'avoir été trompé M. Brossard a assigné M. [...]

[...] La prise de position somme toute logique de la cour de cassation La position adoptée par la cour de cassation semble être la plus juste. En effet, l'acheteur n'est sans doute absolument pas sensible au point de vue développé par la cour d'appel. Il pensait acheter le tableau d'un artiste connu dont les œuvres ont une valeur pécuniaire non négligeable et ne s'attendait absolument pas à acquérir l'œuvre d'un enfant. Bien sûr Daniel Spoerri a participé à l'élaboration du projet et en est l'instigateur cependant il ne l'a pas créé de ses mains. [...]

[...] I L'erreur sur l'auteur : une erreur sur la qualité substantielle de l'oeuvre Le contrat se forme suite à une rencontre de volonté. L'offre émise par le pollicitant doit de fait être une offre précise permettant au cocontractant de s'engager en toute connaissance de cause car s'il s'aperçoit par la suite qu'il a commis une erreur sur la substance même de la convention il peut intenter une action en nullité. Ici, l'offre fallacieuse de M. Cornette de Saint-Cyr est à l'origine du consentement vicié de M. [...]

[...] Brossard car elle estime, sur la base de l'article 3 du décret n°81-255 du 3 mars 1981 et de l'article 1110 du code civil, que le commissaire priseur a fourni à M Brossard une information erronée et incomplète car la simple référence, dans le catalogue de vente, à la présence au dos du tableau, d'un texte de l'artiste, n'était pas de nature à informer l'acquéreur sur le fait que l'œuvre n'avait pas été exécutée de la main même de Daniel Spoerri, quand les mentions du catalogue entraînaient la garantie Avec cette décision la cour de cassation vient confirmer l'arrêt rendu le 13 janvier 1998 par sa première chambre civile. En effet dans cette affaire la Cour avait admis qu'un achat contracté dans la conviction erronée de l'authenticité de l'œuvre était susceptible d'être annulé. Il semble donc normal qu'elle ait infirmée la position de la cour d'appel qui avait refusé l'annulation de la vente. [...]

[...] 80x45 cm Ainsi l'on peut constater que le nom de l'artiste apparaît immédiatement suivi du titre de l'œuvre et qu'il est précisé que le tableau est signé au dos. Or la Cour de cassation rappelle sur les bases de l'article 3 du décret n°81-255 du 3 mars 1981 que a moins qu'elle ne soit accompagnée d'une réserve expresse sur l'authenticité, l'indication qu'une œuvre ou un objet porte la signature ou l'estampille d'un artiste entraîne la garantie que l'artiste mentionné en est effectivement l'auteur et qu'il en va de même lorsque le nom de artiste est immédiatement suivi de la désignation ou du titre de l'œuvre De plus la Cour avait déjà admis dans un arrêt du 7 novembre 1995 rendu par sa première chambre civile que la mise en vente sans réserve d'une œuvre d'art portant une signature constituait une affirmation d'authenticité. [...]