Le Droit des contrats et des obligations

Caren C.

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit civil sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .doc

Le Droit des contrats et des obligations

Télécharger

Lire un extrait

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes s'engagent dans le but de faire naître une obligation de donner, de faire ou de ne pas faire.

- Le contrat est une convention mais une convention n'est pas toujours un contrat.
- Ex de convention qui n'est pas un contrat : un avenant à un contrat qui modifie un contrat. Ex : La convention extinctive qui va éteindre un contrat : on s'entend pour mettre fin au contrat (...)

Sommaire

Introduction

Partie I : la phase contractuelle préparatoire : les avant contrats

I) Le contrat préparatoire conclu avec les tiers
II) Les contrats conclus entre les futures parties

Partie II : la phase de rédaction

I) L'identification du contrat
II) L'identification des participants au contrat
III) La durée de l'opération contractuelle
IV) Les effets du contrat
V) L'extinction des relations contractuelles

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Enfin on peut envisager la participation d'un tiers comme bénéficiaire du contrat: ce sont les contrats pour le compte d'autrui. Il y en a beaucoup: la stipulation pour autrui: le tiers bénéficiaire reste juridiquement un tiers à l'opération et n'est pas un ayant droit du stipulant, son droit naît directement et immédiatement dans son patrimoine. La promesse de porte fort: l'acceptation du tiers dans telle opération qui a été envisagée par le porte-fort ne le fait pas devenir partie à l'opération. [...]

[...] On peut préciser que le code civil consacre les Art 1315 et s à la question de la preuve des actes juridiques et des contrats en particulier. Le principe de la liberté de la preuve est svt limité par les textes par ex nécessité de démontrer l'existence d'un contrat par écrit lorsqu'il porte sur une somme supérieure à 1500 euros. Parfois cette règle n'est pas applicable. Dans le contrat on peut prévoir des stipulations particulières par ex des clauses relatives à la charge de la preuve. La charge de la preuve pèse sur celui qui invoque un droit: Code procédure civile Art 9. [...]

[...] Soit le contrat stipule lui même que le silence vaut acceptation d'un nouveau contrat. Il faut l'indiquer car en droit français qui ne dit mot consent. Soit la loi elle-même peut prévoir une prescription de tacite reconduction. Deux exemples liés au bail : - article 1528 Code civil pour bail de droit commun. - Loi du 6 juillet 1989, à défaut de volonté du bailleur un nouveau contrat apparait = tacite reconduction. Si le contrat prévoir des formalités particulières mettant en jeu la reconduction, la prudence veut que les formalités soient clairement exprimées dans l'acte à savoir le délai pendant lequel la volonté doit s'exprimer et les modalités pratiques et concrètes d'expression de cette volonté. [...]

[...] Dans ce cas c'est pas un cas de force majeure. Le fait d'un tiers a une différence avec la FM: l'événement est par hypothèse extérieur au débiteur car il provient d'un tiers, donc, l'événement a une origine humaine. On définit le tiers comme celui qui vient interférer dans l'exécution du contrat, volontairement ou involontairement. Et qques fois ça permet d'apprécier d'autres éléments de la FM exonératoire. Ex : un braquage d'une banque n'est pas forcément un cas de FM car ce n'est pas imprévisible et que la banque a les moyens d'éviter ces éléments. [...]

[...] La situation est prohibée et c'est le cas notamment pour le mariage, c'est le cas pour le contrat de travail. en présence d'une clause, l'hypothèse la plus simple est celle dans laquelle une clause figurant dans un contrat permet expressément la substitution d'un tiers à une partie. En matière immobilière: la substitution d'une SCI, clause de substitution figurant dans une PUV. Parfois, une clause de substitution est prévue pour atténuer la rigueur de l'intuitus personae dont on parle. C'est le cas pour les statuts d'une société de personnes dans lesquels sera prévue la possibilité pour un associé de se substituer à un tiers. [...]

doc