Le contrat en droit des obligations

Extraits

[...] Ils ne permettent donc pas l'annulation. CCL : En matière d'erreur, pour être juste, il faut concilier la protection du contractant dont le consentement a été vicié (appréciation In Concreto), et la défense des intérêts de l'autre partie ainsi qu'assurer la sécurité du contrat (refus de prendre en compte l'erreur inexcusable ou l'indifférence de l'erreur sur la valeur et les motifs). : Le dol. Il s'agit d'une erreur qui provient du comportement de l'autre partie, c'est-à-dire de la tromperie qui aura amené la victime à conclure le contrat. [...]

[...] La cause existe-t-elle vraiment dans le contrat (cause de l'obligation), et si oui, est-elle ou non licite ? L'annulation du contrat pour cause illicite ou immorale a été conditionnée pour permettre le respect des libertés individuelles et la stabilité du contrat. Le régime. La cause illicite est une cause de nullité du contrat (nullité absolue = susceptible d'être demandée par toute personne intéressée). Les conditions d'annulation : l'annulation était soumise à deux conditions : le motif immoral ou illicite devait être déterminant, et connu des deux parties : Civ.1, 4/12/1956. [...]

[...] Celui à qui on oppose le contrat entaché d'une cause de nullité peut encore soulever la nullité comme moyen de défense. Son exécution ne peut plus être demandée. : Le rôle du juge. Le juge prononce la nullité. En principe, l'intervention du juge est nécessaire pour annuler le contrat. Pour les classiques, le juge constate la nullité. Aujourd'hui, le juge constate la cause de nullité, puis en déduit la sanction = prononce l'annulation. Le juge peut soulever d'office la nullité. [...]

[...] Le contrat est un lien vivant entre les parties. Un contrat n'est pas seulement une rencontre ponctuelle des volontés au moment de la conclusion. C'est aussi une rencontre inscrite dans le temps de deux aspirations convergentes pour collaborer, ce qui suppose un minimum d'entente et de coopération entre les parties. Le lien contractuel qui relie les deux unions, est soumis à des forces de cohésion et à des forces d'évolution, qui peuvent tendre à son éclatement : le contrat devient plus adaptable, plus souple. [...]

[...] Paisant, une conception stricte du consommateur est préférable, afin que le droit de la consommation garde sa spécificité. Pour J. Mestre, D. Mazeaud, il faut mieux étendre la protection aux professionnels : le caractère abusif de la clause est donc plus déterminant que la qualité de la personne du cocontractant, dans l'éradication des clauses. Sous-section 2 : la cause. La question de la définition de la cause a fait l'objet d'une longue évolution doctrinale. La causa proxima (cause immédiate) est la même pour tous les vendeurs. [...]