Le terme d'obligation a un sens juridique encore plus précis en droit privé : puisqu'il désigne exclusivement le lien de droit qui unit deux personnes et en vertu duquel une personne qu'on appelle le créancier est en droit d'exiger quelque chose de l'autre personne qu'on appelle le débiteur.
Le rapport d'obligation (le lien qui les unit) s'appelle une dette quand l'on se place du coté du débiteur ; et s'appelle une créance lorsqu'on se place du coté du créancier. Ce rapport d'obligation fait parti du patrimoine des personnes concernées, qui représente une valeur économique pour le créancier du côté actif et ça fait parti du patrimoine du débiteur du coté passif (...)
[...] Cette force obligatoire du contrat elle signifie que les parties lorsqu'elles concluent un contrat doivent avoir conscience qu'elles se lient de manière irrévocable. Une fois que le contrat est conclu on ne revient pas en arrière. ce n'est pas un engagement à la légère Cette force obligatoire du contrat permet de distinguer le contrat des simples accords de pure courtoisie ou des accords de complaisance. Ce sont des accords qui ne sont pas des contrats parce qu'elles ne donnent lieu à aucune sanction juridique. Selon Carbonnier ce sont des accords qui font parti du non-droit. [...]
[...] Section 2 : Présentation générale de la théorie des contrats Le contrat est un des rouages essentiels dans la vie en société. On conclue tous les jours des contrats dans la vie quotidienne (nourrir, santé, Tous les contrats sont régis par des règles communes. La notion de contrat La notion de contrat est visé à l'article 1111 du code civil qui le définie comme une convention faisant naitre une ou plusieurs obligations On le définie également comme un accord de volonté en vue de créer des obligations juridiques. [...]
[...] Ce sont tout de même des obligations juridique car si elles sont volontairement exécutées par le débiteur dans ce cas la le droit considère que cette exécution est juridiquement valable et que cette exécution ne peut pas être remis en cause même par le débiteur lui-même. EX : On les trouve souvent en droit de la famille = l'obligation alimentaire qui existe entre les frères et sœurs. C'est une obligation naturelle car aucun texte ne la prévoit mais c'est ka Jurisprudence qui le décide. [...]
[...] Le terme obligation revêt plusieurs significations. La plus large est celle du langage courant et désigne tout devoirs auxquelles une personne peut être astreinte et ce en vertu des règles les plus diverses (des règles morales, religieuses, mondaines ) Dans le langage juridique le terme obligation a un sens proche de celui du langage courant. L'obligation désigne uniquement les devoirs qui résultent d'une règle de droit CAD tous les devoirs assortis d'une sanction juridique. C'est l'idée que si le devoir n'est pas respecté on peut faire intervenu l'E et la force publique quand il y a sanction juridique. [...]
[...] Quant on a un contrat juridiquement international, c'est la convention de Rome de 19 juin 1980 qui va décider quelle loi est applicable au contrat Le principe posé par cette convention, le contrat est régie par la loi qui est choisie par les parties. A défaut de choix des parties, dans ce cas selon cette convention le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente des liens les plus étroits. La 2e classification c'est celle opposant le contrat négocié au contrat d'adhésion. Le contrat négocié/ de gré à gré est le type traditionnelle de contrat. C'est à ce contrat que les édicter du code pensé. [...]
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