Les responsabilités contractuelle, délictuelle et pénale
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La faute
Elle résulte de l'inexécution du contrat. Elle implique un manquement à une obligation préexistante. La faute va dépendre du contenu du contrat ou même du contenu de l'obligation (...)
Sommaire
Chapitre I : La responsabilité contractuelle
I) Les conditions générales II) La mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle III) Le domaine de la responsabilité contractuelle
Chapitre II : La responsabilité civile délictuelle
I) Les conditions générales II) La responsabilité du fait personnel III) La responsabilité du fait d'autrui IV) La responsabilité du fait des choses
Chapitre III : La responsabilité pénale
I) Les éléments constitutifs de l'infraction pénale II) La responsabilité pénale des personnes morales III) Coexistence des responsabilités civile et pénale
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