L'évolution de la notion de faute

Extraits

[...] La disparition de la faute ? Il convient de distinguer la responsabilité pour faute objective de la responsabilité objective qui est constitutive d'une responsabilité sans faute Par ailleurs, certaines actions considérées normalement comme fautive permettent parfois de supprimer la faute du commettant La responsabilité objective Il ne faut surtout pas confondre et croire que la faute objective entraîne une responsabilité objective. En effet, la responsabilité dite objective est une responsabilité sans faute. En se sens, la responsabilité est engagée à tout moment, chacun doit réparer les conséquences de ses actes qu'ils soient ou non fautifs. [...]

[...] Il est donc inexact de voir dans les arrêts rendus par l'assemblée plénière une disparition de la faute. Mais au contraire presque une consécration de la faute puisqu'elle devient le moteur de la responsabilité civile en ce sens qu'elle seule permet une indemnisation du dommage. Par ailleurs, on peut également parler de disparition de la faute au sens où la responsabilité peut être amenée à disparaître dans certains cas prévus par la loi. Les faits justificatifs : la disparition de la faute Dans des circonstances particulières empruntées au droit pénal, l'auteur du dommage va être exonéré de sa responsabilité. [...]

[...] Néanmoins, cette thèse fût très débattue. De nombreux auteurs vont également s'interroger à savoir si cette loi est également applicable au mineur. Cela revient à se poser la question suivante : le mineur non capable de discernement doit-il être considéré comme étant atteint d'un trouble mental ? C'est cependant la jurisprudence qui donnera cette foi la solution. La notion de faute au regard de l'infans Suivant l'article 1310 du code civil, le mineur est engagé par ses délits et quasi-délits. [...]

[...] La doctrine a longtemps été partagée par l'appréciation de cette faute. Certains auteurs optent pour une appréciation dite in abstracto et d'autres pour une appréciation dite in concreto. La notion de faute in concreto, s'intéresse à l'état d'âme d'une personne, à chercher si sa conscience lui reproche quelque chose. A contrario, la notion de faute in abstracto revêt un caractère plus général puisque cette faute est appréciée selon un modèle, on s'interroge sur la réaction qu'aurait eu une autre personne face à telle situation, on compare la réaction de l'auteur en fonction de celle qu'aurait eu le bon père de famille (bonus pater familias). [...]

[...] La Cour retient également parfois la responsabilité de ceux qui auraient dû surveiller le dément. La Cour poursuivant son envie d'indemniser les victimes en retenant la responsabilité des déments va être vainement aidée par l'intervention législative du 3 janvier 1968 insérant l'article 489-2 du code civil. Désormais selon la loi, le trouble mental ne peut plus exonérer l'auteur du dommage. Il découle de cette loi, une obligation de réparation pour les incapables majeurs. Pour certains auteurs, cette loi est la consécration de la théorie de la faute objective. [...]