Il s'agit de : une victime avait l'espoir pratiquement assuré de réaliser un gain et du fait de l'agissement dommageable d'un tiers il n'a pas réalisé de gain et cela cause un préjudice. L'indemnisation est possible même si sa détermination est difficile à apprécier (...)
[...] C'était un texte de compromis entre consommateurs et industriels. Il n'était envisagé que les petits litiges matériels [...]
[...] En France ns n'en sommes pas là. Mais le rapport Catala prévoit une amorce s'inspirant du drt américain, ces dommages et intérêts punitifs seraient versés à la victime. : la faute d'abstention L'abstention fautive pt créer la resp civile. On pt distinguer plusieurs fautes d'abstention: -l'omission dans l'action. C'est le domaine privilégié de la négligence. L'auteur ne prend pas toutes les précautions qu'il aurait du prendre. -l'inexécution d'une obligation légale d'agir. Dans ce cas, un txt précis impose un acte positif. [...]
[...] Celui qui ne l'exécute pas se trouve en faute. Le plus célèbre des txt est l'art 223-7 du NCP qui réprime le refus d'assistance à pers en danger. Il pt aussi être réprimandé en matière civile. -l'abstention pure et simple ie une situation ds laquelle l'abstention se rattache à une certaine liberté de l'auteur du dommage. Arrêt Branly 1ère civ 27 février 1951: écrivain racontant l'histoire de la radio: il omet de citer le nom de Branly alors qu'il a réalisé des inventions fondamentales. [...]
[...] la condition défavorable du conducteur victime La loi de 1985 n'a pas cherché à avantager le conducteur victime. Elle a cherché à le rendre plus responsable. Il y a un cas où le conducteur est avantagé: dans le cas de la force majeure, il est dans une meilleure situation par rapport au droit commun. La loi de 1985 lui ait défavorable car toutes ses fautes lui sont opposables, quelque soit le degré de gravité de sa faute. La jurisprudence a eu à l'encontre des conducteur victime une position sévère car toute faute du conducteur même si cette faute n'avait pas de rôle causal lui était opposable. [...]
[...] Qq propositions doctrinales et jurisprudentielles favorables à l'idée de créer un principe général de responsabilité du fait d'autrui. Arrêt d'assemblée plénière cass, 29/03/91, arrêt Blieck, fonde cette responsabilité sur l'article 1384 Code civ. Doc 2 td. la naissance du ppe général de responsabilité du fait d'autrui Cette naissance est inaugurée par l'arrêt Blieck. Incendie d'une forêt provoqué par un majeur handicapé travaillant dans un CAT. Responsabilité du CAT par l'article 1384 al 1. Cette responsabilité est basée sur le fait qu'elle a accepté d'organiser et de ctrl à titre permanent le mode de vie de cet handicapé. [...]
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