Toute règle de droit doit-elle être obligatoire ?

Extraits

[...] Cependant, toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires et cela n'a pas forcément d'impact négatif sur la société. Certaines ne le sont pas car elles trouvent leur source dans des idéaux moraux (qui n'utilisent pas la contrainte, l'obligation concrète), d'autres car il est difficilement envisageable de leur attribuer des sanctions. II_ Exceptions. l. Des règles de droit sans sanctions. 1_Le droit souple . Nous considèreront que le droit souple appartient au droit, (cette précision trouve son importance dans le fait que pour certains il ne peut pas appartenir au droit) que c'est un droit sans sanction, obligation. [...]

[...] Nous avons vu que certaines règles de droit ont une valeur de recommandation, avec l'article 371 du code civil pour exemple. Or il paraît inenvisageable de prévoir des sanctions pour ce genre de règles. En effet, il serait difficile d'imaginer des parents ayant recours à la Justice en cas de déshonneur de la part de leurs enfants, ce serait sans doute abusif, et les tribunaux s'engorgeraient sûrement De plus, les enfants se sentiraient fliqués rendant honneur et respect à leurs parents non pas forcément par volonté mais par peur des sanctions. [...]

[...] Règle de droit synonyme d'obligation. La notion de règle de droit. Tout d'abord, le terme de "règle de droit" renvoie à plusieurs caractéristiques, définitions possibles. Généralement, on qualifie de règles de droit l'ensemble des règles mises au service de la société, qui sont en fait des sortes de lignes directrices de conduite. Ce sont des "outils de direction des conduites humaines" (Amselek). Elles sont impersonnelles, c'est à dire qu'elles s'adressent et s'appliquent à tous les individus sans distinction ni exception, et sont pour la plupart dotées d'une force d'obligation. [...]

[...] Toute règle de droit doit-elle être obligatoire ? En France, il existe plusieurs branches de règles de droit, certaines disposant d'une force d'obligation, d'autres non. Nous pouvons alors nous demander si la règle de droit doit être nécessairement un ordre comme le pensait Kelsen. Cela revient à se demander si toute règle de droit doit être obligatoire, ou non. La réponse est négative, toute règle de droit ne doit pas forcément être obligatoire, même si à première vue il paraît indispensable de joindre la force d'obligation à toute règle de droit. [...]

[...] Règles de droit à valeur de recommandation. De la même façon, certaines règles de droit ne sont pas couplées avec des sanctions, ou plutôt des sanctions morales telles que les remords, différant d'une personne à une autre. Elles n'ont qu'une valeur de recommandation, mais sont toutefois importantes. C'est le cas de l'article 371 du code civil qui dispose que l'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère On a ici affaire à une règle de droit, néanmoins en cas de non-respect de cette dernière aucune sanction n'est prévue. [...]