Les devoirs et les obligations du mariage

Extraits

[...] Une femme ayant subit des violences physiques, n'ayant engagé une quelconque procédure de divorce peut-elle obliger son mari à quitter le domicile conjugale ? Quelle procédure judiciaire peut-être mise en œuvre ? L'alinéa premier de l'article 220-1 dispose que si l'un des époux manque gravement à ses devoirs et met ainsi en péril les intérêts de la famille, le juge aux affaires familiales peut prescrire toutes les mesures urgentes que requièrent ces intérêts. L'alinéa 3 de L'article 220-1 du code civil dispose que Lorsque les violences exercées par l'un des époux mettent en danger son conjoint, un ou plusieurs enfants, le juge peut statuer sur la résidence séparée des époux en précisant lequel des deux continuera à résider dans le logement conjugal. [...]

[...] La cour de cassation a rejeté la demande de validité en considérant essentiellement que les époux peuvent avoir temporairement des domiciles distincts, notamment pour des raisons professionnelles, l'intention matrimoniale implique une communauté de vie Ainsi, la cour de cassation rejette le pourvoi au motif que l'épouse vit avec un tiers et non avec son mari. Ainsi, Madame Garaud revenant deux week-ends sur trois à son domicile conjugale manifeste bien une intention matrimoniale, la communauté de vie ne les empêche pas d'avoir des domiciles distincts pour des raisons professionnelles. Par conséquent, celle-ci manifestant une intention matrimoniale ne manque pas à l'un des devoirs qui est la communauté de vie auxquels sont tenus les époux. [...]

[...] Le juge se prononce, s'il y a lieu, sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution aux charges du mariage. Les mesures prises sont caduques si, à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de leur prononcé, aucune requête en divorce ou en séparation de corps n'a été déposée. Dans un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 6 février 2008, en l'espèce, Mme X est victime de violences de la part de son mari, par conséquent elle sollicite diverses mesures urgentes. [...]

[...] Selon lui, sa qualité d'époux l'autorise à outrepasser le refus de sa femme. Madame Garaud, contrainte de s'absenter souvent en raison de son emploi et refusant sans motif légitime avoir de rapports sexuels manque-t-elle à l'un des devoirs auxquels sont tenus les époux ? Celui-ci peut-il outrepasser le refus de sa femme à avoir des relations sexuelles ? Le devoir de communauté de vie L'article 215 du code civil dispose que Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. [...]

[...] Le devoir de secours oblige l'époux à remédier à l'impécuniosité de son époux. L'assistance consiste à apporter à l'autre tout le soutient moral possible pour faire face aux contrariétés de la vie, ce sera par exemple rester aux côtés de l'époux souffrant d'une infirmité temporaire comme ceci est le cas en l'espèce. La fidélité est la constance dans la foi donnée au conjoint, négativement, elle suppose l'absence de relations charnelles avec un tiers, positivement, elle n'a pas de limite puisque la confiance en l'autre doit pousser chaque époux à un don de soi plus total englobant tout l'être corps, et esprit. [...]