Le Droit civil français suivant l'ordre du Code, tome I - Charles-Bonaventure Toullier (1820) - Loi souveraine et pourvoir législatif - Analyse et plan détaillé

Extraits

[...] • Rappelons que le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes. • Le droit civil français. Au XVIe siècle : la distinction entre pays de coutumes et pays de droit écrit s'opère encore. Dans les pays de droit écrit, le droit commun est le droit romain. En revanche, dans le nord du royaume, on s'opposait à ce que ce droit romain soit le droit commun parce qu'on craignait l'absorption, c'est-à-dire la disparition, des coutumes par ce dernier. [...]

[...] C'est en ce sens que Toullier affirme que la loi ne vaut pas pour le passé, mais seulement pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif. • Nous avons dit que la loi est une règle prescrite par le souverain, une déclaration solennelle du pouvoir législatif. Il faut donc voir ce que c'est que le souverain, ce que c'est que le pouvoir législatif, à qui il est confié en France, comment il est exercé, comment se fait la loi, et combien il y en a d'espèces. [...]

[...] Le Droit civil français suivant l'ordre du Code, tome I - Charles- Bonaventure Toullier (1820) - Loi souveraine et pouvoir législatif - Analyse et plan détaillé Problématique Dans quelles mesures l'avènement de la loi souveraine a-t-il favorisé un pouvoir législatif prépondérant ? I. Plan détaillé I – La souveraineté de la loi A. La loi, « règle de conduite des citoyens » Une conception « moderne » de la loi La mise en œuvre du légicentrisme B. La loi, « règle prescrite par le souverain » La nation, titulaire du principe de souveraineté L'exercice de la souveraineté par les représentants de la nation II – La primauté du pouvoir législatif A. [...]

[...] En 1820, le roi Louis XVIII est le titulaire du pouvoir exécutif. Il existe un autre terme pour désigner ces « ordres ou commandements » du pouvoir exécutif : le règlement. On peut distinguer deux catégories de règlements : - les règlements d'exécution de la loi (« ces ordres ne sont le plus souvent que l'injonction d'exécuter la loi »). - les règlements que l'on appelait sous le Consulat règlements d'administration publique. Ce sont les règlements qui ont pour objet quelques actions particulières commandées ou défendues à certains individus, en certaines occasions. [...]

[...] Autrement dit, on ne met plus en avant Dieu, qui était à l'origine de cet ordre préexistant, mais la Raison, humaine, c'est-à-dire l'individu qui, parce qu'il y consent, parce qu'il le veut, va se mettre en société. C'est toute la théorie de Rousseau et son Contrat social : l'homme va passer de l'état de nature à l'état de citoyen, d'homme politique en renonçant à ses droits naturels au profit de la collectivité ; collectivité qui va pouvoir ensuite attribuer à chacun, c'est-à-dire de manière égale, des droits civiques ou politiques. [...]