On retrouve la coutume dès le Moyen âge après la chute de l'empire romain et le développement de féodalité. Une multitude de coutumes apparaissent. Mais ces règles ne sont pas écrites et personne n'est assez puissant pour les imposer à l'écrit.
Les révolutionnaires de 1789 ont placé la loi au-dessus de tout. Cette source directe de règle de droit émanant du peuple est quelque chose d'essentiel. Cette règle présente l'avantage d'être une règle écrite.
La production d'une loi écrite aurait dû entraîner la disparition des coutumes. Dès qu'il existe une loi écrite la coutume disparaît. En affirmant que la loi écrite était la seule loi valable les révolutionnaires ont voulu supprimer toutes les coutumes.
Admettre aujourd'hui une coutume, revient à mettre en cause la pyramide des normes juridiques. Il n'est mentionné nulle part qu'il y a des coutumes (...)
[...] Enfin cette personne morale à la pleine personnalité juridique c'est à dire qu'elle est titulaire de droit comme d'obligation comme l'est une personne physique. Evidement une personne morale ne peut pas avoir tous les droits subjectifs qu'à une personne physique (droit de se marier). Il y a des sociétés commerciales : SA Il y a des sociétés civiles : avocats qui s'associent, collectivités, regroupement de communes, Universités Pour chacune de ces personnes les modalités de constitution ne seront pas les mêmes. En général la personne morale agit et est représenté par son dirigeant. [...]
[...] Chacun a un domaine bien limité. La compétence s'entend aussi au niveau du territoire, ainsi le maire d'une commune est compétent pour faire des actes d'Etat civil dans sa commune et non dans les autres communes. avec les solennités requises : Ce sont des règles de formes : l'acte doit être entièrement rédigé en français et de façon lisible sans abréviation ni surcharge. Toutes les pages de l'acte doivent être numérotées, datés et signés. Cet acte doit être lu aux parties qui vont le signer. [...]
[...] Principe d'égalité entre les citoyens et égalité face au droit les différences entre les classes sont donc effacées, il n'y a plus de privilège. Principe de liberté du commerce et de l'industrie (on n'empêche pas les gens d'exercer l'activité qu'ils souhaitent. Le droit va être l'expression de la volonté populaire, du peuple souverain qui va s'exprimer par l'intermédiaire des représentants de ce peuple. C'est la loi qui va fixer les règles de droit. La souveraineté n'appartient plus au roi mais au peuple. [...]
[...] Les doctrines diffèrent selon les auteurs = ils n'interprètent pas de la même manière A travers ce que dit un auteur on peut sentir la philosophie qui est à l'arrière du commentaire Ecoles : - Ecole de l'Exégèse - L'école de la libre recherche scientifique I L'école de l'Exégèse Ecole de l'Exégèse : école de la libre recherche scientifique Appelé aussi école classique : car elle à dominé la pensé juridique du 19e siècle. C'est la première qui a proposé une interprétation du C. C'été la seule école de pensées qui pouvait apparaître. [...]
[...] C'est le code civil qui contient les règles relatives au droit civil. Les rédacteurs THERMIDOR An VIII = 13 août 1800 Ils sont quatre à l'écrire : - TRONCHER (ancien avocat au parlement de Paris et président au tribunal de cassation) c'est un spécialiste de la coutume de Paris et du droit ORLEANO PARISIEN. - Felix Bigot de la Préameneu (avocat à Renne et spécialiste des coutumes et droit de l'ouest de la France) - Jacques MALLEVILLE spécialiste des coutumes du sud ouest de la France et du droit romain - PORTALIS spécialiste du droit romain du sud Est de la France Napoléon a eu la volonté de le réaliser. [...]
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