Cours d'introduction générale au droit civil très complet. Cette introduction au droit est un document d'étude de grande qualité, très structuré. Elle fait apparaître 2 parties : le droit objectif et le droit subjectif. Elle permettra aux étudiants d'avoir ainsi une approche facilité des notions fondamentales du droit, telles que : la règle de droit, les sources du droit, la hiérarchie des normes, les conflits de lois dans le temps, dans l'espace, la preuve des droits subjectifs.
[...] sa finalité : le perfectionnement intérieur de l'individu. La notion de droit Définition - le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes en société[6]. exposé : le droit procède de l'autorité publique régulièrement habilitée. sa finalité : le bien de la société et l'épanouissement des relations entre individus. Existence de deux conceptions : les thèses de la séparation : Thomasius dans ses Fundamenta juris naturae et gentium (1713) établit une distinction radicale entre droit et morale basée sur la différence de but : la morale se réfère à la conscience du sujet et tend à procurer la paix intérieure tandis que la droit poursuit le but de la paix extérieure Emmanuel Kant reprend la conception : la règle de droit n'a pas le même fondement que la règle de la morale puisque l'obéissance à la règle de droit privé provient de l'extérieur et résulte de la contrainte alors que la soumission à la morale procède de la voie de la conscience Les thèses de l'union : G. [...]
[...] LES ACTES SOUS SEING-PRIVÉ 75 Les conditions de validité 75 La force probante de l'acte sous seing privé 76 3. LES ÉCRITS ÉLECTRONIQUES 77 Les conditions de validité 77 La force probante des écrits électroniques 77 LA PREUVE PAR TÉMOINS 77 La force probante de la preuve par témoins 77 1. LA PROCÉDURE DU TÉMOIGNAGE 77 2. LA RECEVABILITÉ DU TÉMOIGNAGE 78 Les faits juridiques 78 Les actes juridiques 78 Les actes de commerce 79 LA PREUVE PAR PRÉSOMPTIONS 79 LA PREUVE PAR AVEU 79 1. [...]
[...] le vice d'irrégularité lorsque la convention ne viole que partiellement la légalité : seule la clause illicite est sanctionnée . le vice d'inaccomplissement : la résolution, parce que rétroactive, est insusceptible de fonctionner 2. LA PROCÉDURE DES SANCTIONS ^ La mise à exécution d'un droit implique l'intervention de la justice d'Etat. Principe - nul ne possède le droit de se faire justice à soi-même. La voie juridictionnelle est ouverte lorsque la violation du droit met en cause soit l'intérêt privé, soit l'intérêt général. La voie civile - Le titre probatoire : . [...]
[...] Institutions de l'Antiquité, Domat Montchrestien 1998 ; Droit privé romain, Domat Montchrestien 1998. GAZIN H. Essai critique sur la notion de patrimoine dans la doctrine classique, Thèse de Droit Dijon 1911. GENY Ultima verba GERALDY La religion en droit privé, Thèse de Droit Limoges 1979. GINOSSAR Droit réel, propriété et créance. Elaboration d'un système rationnel des droits patrimoniaux, Paris 1960. GIRARD Manuel de droit romain GOUTAL Essai sur le principe de l'effet relatif du contrat GUINCHARD S. [...]
[...] Principe - la loi nouvelle s'applique et l'expectative disparaît. La création de droits et effets à venir : Principe - les effets futurs des situations juridiques nées antérieurement tombent sous l'autorité de la loi nouvelle. Tempérament - les exceptions au principe de l'effet immédiat de la loi nouvelle. La rétroactivité : Définition - la rétroactivité consiste à faire gouverner par la loi nouvelle les effets à venir, l'établissement et les conséquences passées des situations juridiques nées avant sa mise en vigueur : L'article 2 du Code civil condamne la rétroactivité des lois mais rien n'empêche le législateur de faire des lois rétroactives. [...]
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