La société est aujourd'hui contractuelle. Le contrat, instrument d'organisation sociale, permet aux individus d'organiser leur avenir et de le maîtriser. Les rapports sociaux ne cessent de s'intensifier du fait de la multiplication des contrats et de l'accroissement de la complexité de certains contrats. A chaque instant se forment des contrats simples qui disparaissent juste après avoir été conclus et les parties n'ont pas toujours conscience de ce qu'ils pratiquent l'autonomie de la volonté (...)
[...] Les difficultés de qualifier un contrat de contrat de vente. Selon les auteurs classiques la vente est une convention par laquelle l'une des parties s'oblige à transférer à l'autre partie la propriété d'une chose moyennant un prix que cette autre partie s'oblige à payer à la première. La vente présente différentes caractéristiques. C'est un contrat consensuel. Selon les articles 1582 et 1583 du Code civil, la vente se suffit de l'oral. Elle est parfaite en dehors de tout paiement ou livraison. [...]
[...] D'abord, il y a la tentation du tout nommé qui présente plusieurs attraits. D'une part, cela permettrait de regrouper les textes pour en faciliter la recherche et l'accès au droit. D'autre part, l'on pourrait déterminer les points faisant l'objet de jurisprudences évolutives ou hésitantes ce qui faciliterait la compréhension du droit. Cependant, le tout nommé s'oppose au mouvement actuel de multiplication des codes ; il aurait pour effet de figer une matière qui se doit d'être souple pour s'adapter aux évolutions permanentes ; et il multiplierait les conflits de frontières naissant de la volonté de tout qualifier. [...]
[...] Ainsi, il apparaît des difficultés lorsqu'il faut procéder à l'opération de qualification des contrats, comme le montre l'exemple du contrat de vente. Cette opération est importante puisque de la qualification découle l'application d'un régime juridique particulier. Il convient donc de trouver des solutions pour simplifier cette opération, comme la recodification des contrats spéciaux. II) La recodification des contrats spéciaux. Dans sa doctrine intitulée Les difficultés de la recodification : les contrats spéciaux, Alain Bénabent indique que c'est un chantier aussi vaste que dévasté qu'il s'agit de réformer. [...]
[...] Des contrats, conventions par lesquelles une ou plusieurs personnes s'engagent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose, naissent de la pratique. En effet, la pratique crée de nouvelles formes contractuelles et pose les règles applicables à ces contrats. Puis le juge vérifie que les contrats qui lui sont soumis respectent ces règles, d'autant plus qu'il est intervenu en amont du législateur pour régler les problèmes nés de la pratique, et non encore réglementés par la loi. En ce sens, l'opération de qualification en droit civil des contrats consiste en l'identification d'un contrat pour lui appliquer le régime juridique correspondant. [...]
[...] L'avantage est d'assurer la continuité avec le Code civil, maintenir des acquis, et rénover à droit constant Mais cela reste insatisfaisant car reprendre la même méthode est une solution de facilité, et surtout cela ne permet pas de purger le droit des contrats spéciaux de l'opération systématique de qualification. Ainsi, ces mauvaises tentations sont à éviter. Mais l'on se doit de proposer une méthode permettant de faciliter l'opération de qualification : cela peut consister à décloisonner les qualifications par des théories spéciales La méthode du décloisonnement des qualifications par des théories spéciales. Cette méthode est exposée par Alain Bénabent. Le droit français connaît particulièrement l'opération de qualification mais cela peut poser des difficultés. [...]
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