L'ensemble des règles qui gouvernent le contrat reposent sur quelques principes qui en assurent la cohérence d'ensemble. Pour comprendre la théorie générale du contrat il faut partir d'une question faussement naïve, le contrat est une source d'obligation, comment se fait-il que le contrat qui est un acte volontaire et qui est donc l'expression de la volonté des individus puisse aboutir à un rapport d'obligation qui au contraire est un rapport contraignant pour les individus ?
La doctrine a donc inventé une théorie qui est la théorie de l'autonomie de la volonté, celle-ci permet de justifier le fait que la force obligatoire du contrat découle de la volonté des individus, elle a trois dimensions, l'une qu'on qualifie de philosophique qui permet de résoudre cette opposition entre liberté et contrainte elle dit que la seule contrainte qui soit conforme à la liberté et la contrainte qui a été voulu par celui qui la subit.
La deuxième dimension est une version morale qui est la nécessité de respecter la parole donnée, elle est l'expression d'une fidélité à soit même. La dernière dimension est celle de la dimension économique qui consiste dans le respect des attentes du créancier aussi appelé l'impératif de sécurité juridique, d'un point de vue économique il est doublement impératif que le créancier puisse compter sur la bonne exécution du contrat, car l'exécution du contrat est ce qui conditionne la valeur de la créance issue du contrat, mais aussi parce que celui qui est créancier compte généralement sur cette créance pour engager de nouvelles opérations, l'entreprise qui est créancière compte cette créance comme une richesse (...)
Sommaire
Introduction générale au droit des contrats
I) L'intérêt du droit des contrats
A. L'intérêt pratique B. L'intérêt théorique
II) Les sources du droit des contrats
A. Les sources usuelles B. Les autres sources
III) La place du droit des contrats
A. Le patrimoine B. Les obligations C. Le contrat
1ERE PARTIE : LA DEFINITION DU CONTRAT
Chapitre 1. Un accord de volonté
Section 1. Une manifestation de volonté
Section 2. La rencontre des volontés
I) Question théorique
A. Exposé de distinction B. Les limites de la distinction entre acte unilatéral et contrat
II) Questions techniques liées à la rencontre des deux volontés
A. L'offre B. L'acceptation C. La rencontre des volontés D. Les facteurs de complication
Chapitre 2. Un acte créateur d'obligations
Section 1. Les classifications traditionnelles
I) La réglementation
II) Les conditions de formation
III) Les effets du contrat
Section 2. Les classifications modernes
I) La prise en considération de données sociales
II) La prise en considération de données économiques
2EME PARTIE : LA VALIDITE DU CONTRAT
Chapitre 1. Les conditions de validité
Section 1. Capacité et pouvoir
I) La capacité
A. Les incapacités de jouissance B. Les incapacités d'exercice
II) Le pouvoir
A. Les principes applicables au pouvoir B. Les situations dérogatoires
Section 2. Un consentement libre et éclairé
I) La théorie des vices du consentement
A. L'erreur B. L'étude du dol C. La violence
II) La prévention des vices du consentement
Section 3. L'objet du contrat
I) L'exigence de détermination
II) L'exigence de licéité
A. L'indisponibilité B. L'exigence de conformité à l'ordre public
III) Une exigence d'équilibre
A. La lésion B. La théorie des clauses abusives
Section 4. La cause
I) Le respect des attentes
A. La conception abstraite B. Conception concrète C. La sanction du défaut de cause
II) Une extension de la théorie de la clause abusive
III) Un contrôle de licéité des obligations
Section 5. Les conditions de forme
I) La forme, condition de validité
II) La forme, condition d'efficacité
Chapitre 2. La sanction des conditions de validité
Section 1. Les conditions d'exercice de l'action en nullité
I) Qui peut demander la nullité ?
II) Peut-on renoncer à l'action en nullité ?
III) Quel est le délais pour agir en nullité ?
Section 2. Les effets de la nullité
I) Le principe des restitutions
II) Les tempéraments au principe de restitution
3EME PARTIE : LES EFFETS DU CONTRAT
Chapitre 1. La force obligatoire du contrat
Section 1. Le contenu des obligations
I) Les obligations voulues
II) Les obligations imposées
A. L'article 1134 al. 3 B. L'article 1135
Section 2. Les parties obligées
I) La portée du principe
A. "Seules les parties sont liées" B. "Le contrat est opposable aux tiers"
II) Les exceptions au principe
A. La stipulation pour autrui B. L'action directe C. La cession de contrat
Section 3. La permanence des obligations
I) L'intangibilité du lien contractuel
II) Les remèdes
A. La durée B. Le contenu
Chapitre 2. L'étude des sanctions de l'inexécution
Section 1. L'inexécution
I) La consistance de l'inexécution
A. Une obligation certaine B. La liquité des obligations C. Une obligation exigible
II) L'imputabilité d'exécuter
A. L'impossibilité d'exécuter B. Le sort du contrat
Section 2. Les solutions d'attente
I) La mise en demeure
II) Les mesures de sauvegarde
A. Les obligations monétaires B. Les obligations de faire
Section 3. Les solutions définitives
I) L'exécution forcée
A. Le droit à l'exécution forcée B. Les conditions de mise en oeuvre
II) L'anéantissement du contrat
A. Les conditions de l'anéantissement du contrat B. Les effets de la résolution
III) La mise en jeu de la responsabilité contractuelle
A. Les principes B. Facteurs de complication
Introduction générale au droit des contrats
I) L'intérêt du droit des contrats
A. L'intérêt pratique B. L'intérêt théorique
II) Les sources du droit des contrats
A. Les sources usuelles B. Les autres sources
III) La place du droit des contrats
A. Le patrimoine B. Les obligations C. Le contrat
1ERE PARTIE : LA DEFINITION DU CONTRAT
Chapitre 1. Un accord de volonté
Section 1. Une manifestation de volonté
Section 2. La rencontre des volontés
I) Question théorique
A. Exposé de distinction B. Les limites de la distinction entre acte unilatéral et contrat
II) Questions techniques liées à la rencontre des deux volontés
A. L'offre B. L'acceptation C. La rencontre des volontés D. Les facteurs de complication
Chapitre 2. Un acte créateur d'obligations
Section 1. Les classifications traditionnelles
I) La réglementation
II) Les conditions de formation
III) Les effets du contrat
Section 2. Les classifications modernes
I) La prise en considération de données sociales
II) La prise en considération de données économiques
2EME PARTIE : LA VALIDITE DU CONTRAT
Chapitre 1. Les conditions de validité
Section 1. Capacité et pouvoir
I) La capacité
A. Les incapacités de jouissance B. Les incapacités d'exercice
II) Le pouvoir
A. Les principes applicables au pouvoir B. Les situations dérogatoires
Section 2. Un consentement libre et éclairé
I) La théorie des vices du consentement
A. L'erreur B. L'étude du dol C. La violence
II) La prévention des vices du consentement
Section 3. L'objet du contrat
I) L'exigence de détermination
II) L'exigence de licéité
A. L'indisponibilité B. L'exigence de conformité à l'ordre public
III) Une exigence d'équilibre
A. La lésion B. La théorie des clauses abusives
Section 4. La cause
I) Le respect des attentes
A. La conception abstraite B. Conception concrète C. La sanction du défaut de cause
II) Une extension de la théorie de la clause abusive
III) Un contrôle de licéité des obligations
Section 5. Les conditions de forme
I) La forme, condition de validité
II) La forme, condition d'efficacité
Chapitre 2. La sanction des conditions de validité
Section 1. Les conditions d'exercice de l'action en nullité
I) Qui peut demander la nullité ?
II) Peut-on renoncer à l'action en nullité ?
III) Quel est le délais pour agir en nullité ?
Section 2. Les effets de la nullité
I) Le principe des restitutions
II) Les tempéraments au principe de restitution
3EME PARTIE : LES EFFETS DU CONTRAT
Chapitre 1. La force obligatoire du contrat
Section 1. Le contenu des obligations
I) Les obligations voulues
II) Les obligations imposées
A. L'article 1134 al. 3 B. L'article 1135
Section 2. Les parties obligées
I) La portée du principe
A. "Seules les parties sont liées" B. "Le contrat est opposable aux tiers"
II) Les exceptions au principe
A. La stipulation pour autrui B. L'action directe C. La cession de contrat
Section 3. La permanence des obligations
I) L'intangibilité du lien contractuel
II) Les remèdes
A. La durée B. Le contenu
Chapitre 2. L'étude des sanctions de l'inexécution
Section 1. L'inexécution
I) La consistance de l'inexécution
A. Une obligation certaine B. La liquité des obligations C. Une obligation exigible
II) L'imputabilité d'exécuter
A. L'impossibilité d'exécuter B. Le sort du contrat
Section 2. Les solutions d'attente
I) La mise en demeure
II) Les mesures de sauvegarde
A. Les obligations monétaires B. Les obligations de faire
Section 3. Les solutions définitives
I) L'exécution forcée
A. Le droit à l'exécution forcée B. Les conditions de mise en oeuvre
II) L'anéantissement du contrat
A. Les conditions de l'anéantissement du contrat B. Les effets de la résolution
III) La mise en jeu de la responsabilité contractuelle
A. Les principes B. Facteurs de complication
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Extraits
[...] La conception de la cause est alors purement subjective. Avec deux précisions: Il faut pour que le motif illicite soit sanctionné, il faut quʼil soit déterminant de lʼintention des parties, il faudrait donc établir que lʼillicéité est la raison même du contrat. Cette condition est assez formelle, si parmi les motifs du contrat il y a un motif illicite on considéra que lʼexistence de cette illicéité suffit à faire présumer le caractère déterminant de ce motif. On a longtemps soutenu en jurisprudence, que pour être sanctionné le motif illicite devait être commun aux deux parties. [...]
[...] Le cédant et le cédé sont parties à un contrat de bail. Lorsque le cédant est cédé le cessionnaire devient partie au contrat de bail. Cette opération présente un intérêt pratique. Lʼintérêt pratique tient à ce que la cession de contraire est nécessaire à lʼactivité économique, toute entreprise est riche de ses contrats, ce qui fait la richesse dʼune entreprise est la qualité des contrats conclus avec ses partenaires. La cession des entreprises suppose nécessairement la cession des contrats que cette entreprise a conclu, acheter une entreprise sans ses contrats cʼest acheter une coquille vide. [...]
[...] Dans ce cas, le dol émane dʼun tiers, le commerçant qui a conclu lʼemprunt, la banque qui obtient lʼengagement de la caution tire un avantage du dol du tiers puisque par lʼeffet du mensonge ce créancier obtient un débiteur solvable. Dans ces hypothèses celui qui profite du dol dʼun tiers, est en partie lui même coupable, le projet de chancellerie prévoit que la partie qui tire profit du dol dʼun tiers peut être exposée à lʼannulation du contrat pour dol. - 28 - Droit civil: le droit des contrats 2 ) La responsabilité. [...]
[...] Elle porte sur un élément extérieur au contrat, élément qui cependant qui a déterminé le consentement des parties. Lorsque lʼerreur porte sur un mobile est nʼest pas une cause dʼannulation du contrat, car lʼadmission dʼune telle erreur risquerait de tromper les attentes de lʼautre partie, le cocontractant de la victime de lʼerreur ne peut pas anticiper lʼensemble des mobiles qui ont conduit la victime de lʼerreur à contracter. Le cocontractant peut se faire une idée du mobile si celui-ci est entré dans le champs contractuel, si la victime de lʼerreur à préalablement fait croire au cocontractant quʼelle contractait au regard de ce mobile. [...]
[...] Ii - Facteurs de complication. A - La Portée de la responsabilité. Cela revient à examiner la possibilité pour les parties dʼaménager conventionnellement le régime de la responsabilité contractuelle? Il faut distinguer 2 types de clauses. Il y a tout dʼabord les clauses limitatives de responsabilité ou éxonératoires: cette clause prévoira une absence de responsabilité ou une responsabilité limitée. En principe la clause est licite mais ce principe de licéité connaît de tels aménagements quʼelle est très limitée. Elle tire son existence de la volonté des parties, la clause limitative ou exonératoire de responsabilité doit avoir été connue et acceptée par le créancier auquel elle est opposée, ce qui peut poser quelquels problèmes lorsquʼelle ne figure pas directement dans le contrat mais dans des conditions générales imprimées sur dʼautres documents. [...]
Fiche de synthèse de droit relative aux droits des contrats dans le cadre du droit de propriété intellectuelle, et des droits d'auteurs. Document de trois pages au format Word idéal pour aborder ce sujet de façon succinte, réaliser une dissertation ou un commentaire d'arrêt.
Cours de droit des contrats. La base du contrat est exprimée à travers un principe sacré ; il s'agit de l'autonomie de la volonté. L'autonomie de la volonté est à la fois la source de l'obligation (ce qui crée l'obligation) mais aussi la mesure de l'obligation (l'étendue de la créance ou de la dette). Sur le plan économique, l'autonomie de la...
Contrat : un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui crée une ou plusieurs obligations. L'accord doit porter sur le fait que l'un au moins s'engage à faire, ne pas faire ou transmettre quelque chose. Dans un contrat de vente, il y a deux obligations : l'engagement de payer le prix et celui de remettre la...
Article 1101 du Code Civil : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. (Nb. Contrat=Convention). Dans certains cas dont l'entraide familiale ou l'entraide amicale, il y a engagement moral mais pas de...
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Ce document résume l'ensemble des éléments du contrat (la notion, la formation et les effets). Les notions juridiques sont expliquées et illustrées par des exemples jurisprudentiels. "Pour le juriste une obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne (créancier) pourra exiger d'une autre personne (débiteur), l'exécution d'une...
