Les biens et le patrimoine

Extraits

[...] L'ébranlement de la conception classique La théorie du patrimoine d'affectation La conception classique du patrimoine pose certains problèmes et n'est pas à tout point pertinente. Elle a été beaucoup critiquée par de nombreux auteurs. Certains optent pour la distinction dans des situations particulières de plusieurs patrimoines distincts. D'une certaine manière, la théorie du patrimoine d'affectation permet de rapprocher les caractéristiques du patrimoine vers ceux des biens. Cette conception contemporaine du patrimoine cherche à déconnecter la notion de personne et de patrimoine. [...]

[...] Cela contrevient au principe d'insaisissabilité du patrimoine mais permet aux biens d'être transmis avec un patrimoine qui leur est attaché. Ainsi des biens peuvent être affectés à un patrimoine et être cédés avec celui- ci. Le législateur a pris acte de cette conception en intégrant certaines dispositions de cette théorie dans l'ordre juridique interne. La consécration du patrimoine d'affectation en droit français Des lois récentes viennent consacrer l'admission du patrimoine d'affectation en droit français, là ou ce mécanisme n'était que purement théorique dans notre droit. [...]

[...] Certains biens sont divisibles, d'autres non. Par exemple, il paraît délicat de diviser une table, en revanche, la division est tout à fait possible pour une baguette de pain par exemple. Ce bien consomptible peut être divisé et être affecté à un autre patrimoine. Mais la conception classique prévoit également l'insaisissabilité du patrimoine. La cession des biens et l'insaisissabilité du patrimoine Le patrimoine est insaisissable, une personne conserve son patrimoine jusqu'à sa mort, tout comme sa personnalité juridique. La cession entre vifs du patrimoine est interdite car selon la conception classique ce serait nié la personnalité du cédant. [...]

[...] Une personne peut très bien décider de diviser une activité et d'affecter des biens à cette activité, mais elle n'aura pas pour autant plusieurs patrimoines. Ainsi, les biens affectés au commerce par exemple ne forment pas un patrimoine indépendant mais son confondus dans l'ensemble du patrimoine. Le patrimoine évolue, il n'est pas figé, mais forme toujours un tout unique et indivisible. A l'inverse, une personne peut avoir plusieurs biens, c'est d'ailleurs souvent le cas. Mais ces biens sont affectés au même patrimoine puisqu'il est unique pour la même personne. [...]

[...] La valeur économique des biens L'autre dimension de l'actif du patrimoine est la valeur dite économique du bien. Cette valeur est celle appréciable en argent, en monnaie. C'est cette valeur qui permet d'augmenter ou de diminuer un patrimoine, car on évalue généralement celui-ci en argent. Ainsi chaque bien est évalué, le retrait ou l'arrivée d'un bien dans un patrimoine permet donc de faire évoluer celui-ci. Le bien apparaît donc ici comme un élément constitutif et fondamental du patrimoine qui permet de faire évoluer celui-ci positivement ou négativement. [...]